Formulaire de recherche

Rente de Titus Hoé au profit de Marie Gave : 25.01.1631 [E2465/13]

Lettre de constitution de six florins cinq pattars de rente fait par Titus Hoé et tuteurs au profit de Demoiselle Marie Gave. Reçu le 25 de janvier 1631.

Sachent tous présent et à venir que par devant honnête personne et sage Servais Bricout, à ce jour mayeur de la terre, juridiction et seigneurie de Cattenières en Cambrésis, et en la présence des échevins de ladite seigneurie ci-après nommés, vinrent et comparurent en leurs personnes Titus Hoé jeune fils à marier âgé de vingt deux à vingt trois ans jointement avec lui Jacques Gransard demeurant audit Cattenières et Titus Lefebvre demeurant à Chantemerle, tuteurs commis par justice audit Titus Hoé pour cette fois et à l'effet seulement, lesquels comparants de leur bon gré, lesdits tuteurs du gré, décret, licence et autorité à eux baillés par les bailly et hommes de fief dudit Cattenières comme en est apparu par acte extrait du registre, aux causes desdits bailly et hommes en date du vingt troisième jour du mois de janvier an mil six cent trente et un, signé Fiévet, leur greffier, dirent, reconnurent et confessèrent que parmi et moyennant le prix et somme de cent florins carolus qu'ils ont confessé avoir eus et reçus comptant des mains de Demoiselle Marie Gave veuve de feu Claude Dupuis, demeurant en Cambrai, et dont ils s'en sont tenus pour contents et apaisés, en avaient et ont quitté et quittent tous ceux qu'il appartient, ils avaient et ont vendu, créé, constitué, assis et assigné et par ces présentes vendent, créent, constituent et assignent au droit et profit de ladite Marie Gave et de ses hoirs, présente et acceptante, une rente annuelle, héritière et perpétuelle de six florins cinq pattars payable chacun an à deux termes et paiements, si comme au vingt cinquième jour du mois de juillet et janvier et chacun d'iceux termes la moitié, dont le premier terme, paiement et demie année sera et écherra au vingt cinquième jour du mois de juillet prochain de ce présent an, et le second terme paiement et demie année faisant l'accomplissement de la première année sera et écherra au vingt cinquième jour du mois de janvier ensuivant de l'an qu'on dira mil six cent trente deux, pour de là en avant ainsi continuer de payer d'an en an et de terme en terme à toujours, sauf pour ledit Titus Hoé et les tuteurs vendeurs, hoirs, ayant cause que ladite rente ils pourront en racheter ladite rente quand plaisir et aisance en auront en payant et remboursant à ladite Marie Gave ou à ses ayant cause toute à une seule fois ladite somme de cent florins avec les arrierages de ladite rente si aucun en sont dus, dépens, frais et mises de justice qu'à cette cause s'en pourraient …. léamment et sans fraude. Et en plus grande sureté de ce faire et de léaux … tenir, lesdits comparants vendeurs de leur bon gré, lesdits tuteurs du décret à eux donné comme dessus, mirent et rapportèrent es mains dudit mayeur comme es mains de seigneur et de justice présents lesdits échevins bien et à loi, les maison, édifices et héritages ci-après déclarés. A savoir toute une maison, grange et étable et la juste moitié d'un jardin et héritage séant audit Cattenières contenant sept boitellées ou environ tenant ladite moitié à l'autre moitié appartenant aux enfants mineurs de défunt Nicolas Hoé et Jeanne Ledieu, au long du jardin des veuve et hoirs de Nicolas Leprêtre, de bout à une mencaudée de Melchior Tuboise et à la rue menant dudit Cattenières à Haucourt. Item la juste moitié de cinq boitellées de terre ou environ tenant à deux mencaudées et demie de Fontenelle, à demie mencaudée de Philippe Hutin et au jardin de Thimoté Leduc. Item la juste moitié d'autres cinq boitellées prises par indivis à l'encontre des hoirs de défunts Georges Pilliez et Marie Hoé tenant à deux muids du Fresnois et à six mencaudées de l'abbaye de Flines, à quatre mencaudées occupées à cense par Germain Lenglet et à cinq boitellées de Daniel Lievou.

Lequel rapport ils ont fait à cette fin et sur telle forme, manière et condition que si eux leurs hoirs ou ayant cause étaient ou sont en leur avenir en rémission et défaut de léamment payer et satisfaire ladite rente d'an en an et de terme en terme comme dessus est dit, et tant attendissent que trois termes et paiements en suivent et soient pleinement dus et échus l'un sur l'autre en quelque an ou terme que ce soit, en ce cas se pouvoir par ladite demoiselle Marie Gave, ses hoirs et ayant cause ou le porteur de ceste en leurs noms traire par clain et loi auxdites parties de maison, jardin et terres rapportées et le tout faire vendre en manière et coutume. Pour sur les deniers en procédant y prendre et avoir toute ladite somme principale, arriérage de ladite rente et dépens qu'à ladite exécution s'en pourront en suivre léamment et sans fraude. Et si peu y avait et que l'exécution dudit rapport ne peut porter en vendage toute ladite somme principale et dépens, promirent ledits rapportants le surplus et résidu qui demeure en serait ce parfaire et parpayer sur eux et leurs biens meubles et catteux présents et à venir mais pour ce ne demeura mis que ladite demoiselle Marie Gave ses hoirs et ayant cause ne se puissent bien faire payer de ladite rente d'an en an sur les biens trouvés occupant lesdites parties de jardin, héritages et terres sans requérir ladite exécution si bon ne leur semble. Et si ont élu domicile sur ladite maison et moitié de jardin pré-déclarée, consentant et accordant par exploits de justice nécessaires à faire touchant ce que dessus et qui est y seront en leurs absences vaillent et soient à tel effet et valeur comme si faits étaient à leurs personnes mêmes pourvu toutefois que lors ils soient absents et demeurant hors ladite seigneurie dudit Cattenières et non autrement. A tant et pour ce faire que dit est fut et demeurera ledit rapport es mains de loi. A ce faire furent présents et spécialement requis et appelés comme mayeur le dessus nommé Servais Bricout et comme échevins Claude Leprêtre, Baltazar Lesage et Georges Hégo. Ce fut ainsi fait et passé audit Cattenières le vingt cinquième jour du mois de janvier an mil six cent trente et un.

Et en ajouta que lesdits comparants ont promis que quand ledit Titus Hoé aura son âge de majorité faire le rapport subsidiaire d'une rasière de terre gisant au terroir de Wambaix à quoi ils s'en sont obligés.

Suivent les signatures de Servais Bricout, Claude Leprêtre, Baltazar Lesage, Georges Hégo et Leblond (greffier).  

Hotel - This is a contributing Drupal Theme
Design by WeebPal.