Formulaire de recherche

Rente des pauvres de Cattenières à Jean Joseph Doisy et Jeanne Thérèse Pilliez : 01.10.1754 [E2465/13]

La contrepartie de ce présent chirographe contenant constitution d'une rente franche annuelle de quatre florins créée au profit des pauvres du village de Cattenières. Déposé au ferme.

Sachent tous présent et à venir que par devant honnête personne François Ségard mayeur suffisamment commis et établi en toute la terre et seigneurie de Cattenières, appendances et dépendances d'icelle et en la présence de Maximilien Hégo, Philippe Bugnicourt et Antoine Hégo, échevins dudit Cattenières, comparurent en leur personne Jean Joseph Doisy et Jeanne Thérèse Pilliez sa femme, demeurant à Cattenières, lesquels de leur bon gré, pour ladite femme de son mari autorisée, reconnurent que parmi et moyennant la somme de cent florins, monnaie de Flandre tels que de vingt pattars pour chacun florin et les autres espèces à l'avenant, qu'ils ont confessé d'avoir reçus comptant à leur apaisement des mains du sieur Jean Joseph Bériot, prêtre et curé dudit Cattenières y demeurant, administrateur des biens des pauvres dudit lieu auxquels il leur en passe par cette présente absolue et irrévocable quittance à toujours. A ces causes, ils ont créé, constitué et assigné comme par ces présentes ils créent, constituent et assignent par eux leurs personnes, biens présents et à venir au droit et profité desdits pauvres dudit Cattenières, acceptant en leur nom par ledit sieur curé, une rente franche annuelle et héritière de quatre florins par an payable à deux termes et paiements. Si comme au premier jour d'avril et d'octoble dont le premier écherra au premier avril prochain et le second à pareil jour du mois d'octobre en suivant de l'an que l'on dira mil sept cent cinquante cinq, pour ainsi continuer à toujours sauf le remboursement qu'ils en pourront faire en une seule fois, exempt de dixième, vingtième, centième et autres impositions quelconques mis et à mettre. Pour assurance de ladite rente de quatre florins et des deniers capitaux d'icelle, lesdits comparants constituants ont mis et rapporté es mains dudit sieur mayeur comme es mains de seigneur et de justice présent, lesdits échevins bien et suffisamment à loi, les parties de terre tant jardinage que labourable mainferme ci-après déclarées. Si comme une mencaudée de terre jardinage amazée située audit Cattenières tenant de lisière au jardin de la veuve de Jean François Lesage, d'autre lisière au jardin de Jean Baptiste Hoé et de debout à la rue menant à Haucourt. Item une pinte prise en neuf pintes située au terroir dudit Cattenières tenant de lisière à une mencaudée de Maximilien Hégo, et de debout à trois boitellées de Thomas Sedent. Finalement une demie mencaudée située au susdit terroir tenant à une demie mencaudée des héritiers d'Antoine Sedent et de debout au chemin des pélerins, ainsi que lesdites parties se comportent et extendent sans aucune réservation.

Lequel rapport, lesdits comparants constituants ont fait à tel effet et par cette forme que manière et condition que si eux, leurs hoirs, successeurs ou ayant cause soient ci-après en défaut de payer ladite rente de terme en terme et d'an en an et tant attendissent que trois termes faisant une année et demie en seraient pleinement dus et échus l'un sur l'autre, et sans accroître icelle rente sur la nouvelle se pourvoir en ce cas ledit sieur adminsitrateur, son successeur ou porteur des présentes en son nom, traire par clain et loi sur lesdites parties de terre ci-devant déclarées et rapportées et icelle faire vendre en la forme et manière accoutumée pour sur les deniers en provenant y prendre et avoir les deniers capitaux de ladite rente, arrérage, ratte de temps d'icelle et tous dépens pour ce engendrés, mais ce n'empêchera pas que ledit sieur curé en sa qualité d'administrateur ou son successeur se puisse bien faire payer ladite rente de terme en terme et d'an en an à toujours par la saisie des biens trouvés oocupant lesdites parties de terre rapportées ou bien par action personnelle faite pour ce attendre ni requérir ladite exécution si bon ne lui semble. A quel effet lesdits comparants ont élu leur domicile sur ladite mencaudée de terre jardinage première déclarée consentant que ladite assignation et exploit de justice nécessaire à faire au sujet que dessus y soient de tels effet, vertu et manière comme si faits étaient à leur propres personnes et vrai domicile pourvu que lors ils soient absents et demeurant hors des metz et juridiction dudit Cattenières et non autrement. Pour quoi faire et accomplir demeura ledit rapport es mains de loi à la charge des rentes anciennes et foncières tant seulement et sans nul autre empêchement. Si comme ils jurèrent par leur foi et serment solennellement porté selon la coutume de cette ville de Cambrai, pays et comté de Cambrésis. Ce fut ainsi fait et passé audit Cambrai le premier octobre an mil sept cent cinquante quatre.

Suivent les sigantures de Jean Baptiste Bricout, François Ségard, Bériot, Maximilien Hégo, Antoine Hégo et Philippe Bugnicourt.

Hotel - This is a contributing Drupal Theme
Design by WeebPal.