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Accord entre François Jeremy SANTER et Etienne SANTER : 04.02.1703 [2E26-423]

Transaction du quatre février mil sept cent et trois en conséquence de l'autorisation de monsieur le Révérend official de cette ville par acte signé de sa main en date de ce jour cy vu sont comparus Francois Jeremy Santer demeurant à Cambrai d'une part Etienne Santer censier demeurant à Igniel d'autre part, et reconnurent lesdites parties que pour soupir et terminer la difficulté qu'elles ont ensemble à la gouvernance ... intenté par le premier comparant prétendant à la charge du second comparant la somme de trois cents florins pour fourmouture à lui assigné par feu Jean Santer leur père commun contractant son mariage avec Marie Jeanne Dordain mère du second comparant passé par devant notaire, et témoins à Cambrai le vingt du juillet mil six cent cinquante huit comme encore les fourmoutures de ses frères et soeurs décédé sans hoirs et le second comparant prétendant au contraire que le premier comparant devait lui diminuer certaines nourritures fournies à Charles Robert Santer frère propre avec Francois Jeremÿ et autres choses amplement déclarées par les pièces du procès commis aux parties d'avoir convenu appointé et transigé en la manière que s'en suit. Savoir ... moyennant la somme de deux cent quarante florins Flandres que le second comparant a promis et promet de payer aux premier comparant savoir cinquante florins prestement, cent florins a la Pentecôte prochaine, et les quatre vingt dix florins restant au jour de la Saint Jean mil sept cent et quatre. A ces causes le premier comparant a promis de quitter comme il quitte et remet au second comparant toutes, et quelconques des autres prétentions qu'il aurait à sa charge résultant du procès, somme, et aussi fait le second comparant en son égard pour les prétentions qu'il avait avancé par les pièces dudit procès au sujet des dites nourritures en sorte que par vertu des présentes ils ne pourront rien prétendre ni demander à la charge l'un de l autre par demeura le procès soupir et terminé a tous jour avec compensation des dépens de façon que celui d'eux qui plus a mis plus a perdu s'obligeant respectueusement de tenir et entretenir la présente transaction envers et contre tous empêchements quelconques pour quel effort ils ont obligé leurs biens et héritage présents et avenir sur lesquels ils accordent main assiste et mise de fuit aux frais de qui il appartiendra domicile élu en la maison à ... acceptants a juge messieurs du consul d'Artois rendu à choses contraires, passé audit Cambrai par devant les notaires royaux d'Artois soussignés les jour, et an que dessus. Signés François Santerre, Estienne Santere, et F.Cuissette notaire Royal avec paraphe signature. Concorde à son original.

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