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Conflit entre St Sépulchre et la Métropolitaine : 1750-1754 [4G-2215]

Mémoire à consulter

 

Sans s'arrêter à l'exactitude du plan ici joint qui n'est qu'ébauche et que les parties consultantes ne regardent nullement comme le guide de leur juridiction respective, on se borne à observer que la hauteur du clocher de Cattenières appartient incontestablement au Chapitre de l’Église Métropolitaine de Cambrai. Ce fait est établi et il ne s'agit nullement de consulter sur ce point.

La question sur laquelle Messieurs les avocats consultés sont priés de donner leur avis se réduit à savoir si Messieurs les abbé et religieux de St Sépulchre sont en droit de planter vis à vis leur terrement. La hauteur de Messieurs les abbé et religieux de St Sépulchre sur leur seigneurie en Cattenières ne leur est point contesté, mais le Chapitre prétend qu'elle est bornée à l'intérieur de leur héritage et qu'elle ne peut s'étendre à la moitié ni la totalité de chemins vis à vis leurs terrements.

Au dessus des raisons de droit que Messieurs du Chapitre peuvent avoir en leur faveur comme ils sont seigneurs du clocher et auquel Messieurs les consultants sont priés de faire attention, ils fondent leur soutènement sur un titre reposant aux archives de St Sépulchre ici joint en extrait, par lequel Messieurs les abbés et religieux de cette maison, après avoir fait une espèce de dénombrement de ce qu'ils prétendent faire partie de leur hauteur à Cattenières, concluent que lui appartient toute justice seul et pour le tout en sa maison, en les terres, ses tenants, hostises et masures et leur terre. Ce qui semble borner la juridiction de ladite abbaye à l'intérieur de ses possessions en exclure les terrements.

Vu l'exposé ci-dessus, la pièce y accusée et le mémoire administré de la part de Messieurs les abbés et religieux de St Sépulchre, le conseil soussigné estime que dès que Messieurs du Chapitre conviennent comme ils font que Messieurs de St Sépulchre ont toute justice haute, moyenne et basse sur leurs terres et celles dépendant de leur seigneurie en Cattenières. Il est également sans difficultés qu'ils ont également toute justice sur les chemins à l'endroit de leurs tennemments et tous les attributs de la haute justice, notamment le droit de plante. Cela est de droit et conforme au sentiment de tous les auteurs confirmés par la jurisprudence de tous les tribunaux. Il ne faut point pour leur donner ce droit que leurs titres fassent mention de la juridiction sur les rues ou chemins. C'est une suite de la juridiction sur les terres adjacentes, d'autant plus que les chemins sont censés avoir été pris dans les terres et en faire partie et pour que Messieurs du Chapitre puissent être fondés à leur contester ce droit, il faudrait qu'ils eussent un titre exprès dérogeant au droit commun, ou une possession suffisante à prescription et comme non seulement ils ne font apparaître ni de l'un ni de l'autre, mais qu'ils ne l'allèguent seulement pas, on ne voit point qu'ils puissent raisonnablement contester ce droit.

Délibéré par les avocats soussignés choisis respectivement par les parties pour la décision de leur différent à Cambrai le sept octobre mil sept cent cinquante quatre.

Suivent les signatures de Henricy, Fremin et Maronié.

 

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Dans le fait, il est constant que Messieurs de St Sépulchre ont toute haute, moyenne et basse justice au village de Cattenières dans tous les endroits du plan qui sont désignés en vert et que l'église paroissiale du lieu même située sans leurs terrements.

Messieurs du Chapitre conviennent de cette juridiction qui est d'ailleurs établie par des titres et leurs propres reconnaissances, mais ils veulent borner cette juridiction à l'intérieur des maisons et aux terres, et prétendent qu'eux seuls ont la juridiction exclusive dans les chemins et par conséquent le droit de planter.

Les principes les plus connus du droit commun nous apprennent que tel qui a la haute justice a également le droit de planter à l'endroit de ses terrements, et que les chemins font partie de sa juridiction ou pour la totalité quand les terrements sont des deux côtés, ou pour la moitié seulement quand il ne sont que d'un côté.

Ce point de droit n'a jamais été controversé dans le Cambrésis où il est de manière quod just plantadi una transit cum imperio et juridictione. Un arrêt de la cour a confirmé cette vérité. Il y avait dans le village de Cuvillers un abreuvoir à l'usage de la communauté. Cet abreuvoir était dans un des chemins du village. Une pièce de terre mainferme de la mouvance et juridiction de Bantigny appartenant à l'archevêque y abordait.

Le seigneur de Cuvillers prétendait les saulx plantés au tour de cet abreuvoir. L'archevêque les réclamait sous prétexte qu'ils étaient plantés dans terrement. Ils lui ont été adjugés par sentence confirmée par arrêt.

Il n'y a presque pas de villages dans le Cambrésis qui ne soient composés de différentes juridictions. Le seigneur du clocher n'a pas le droit exclusif de planter partout, il ne peut le faire que vis à vis de ses terrements. Les autres seigneurs ont le même droit, fussent-ils même les vassaux du seigneur du clocher.

La juridiction en Cattenières appartenant à St Sépulchre, ne relève pas de la métropole ni immédiatement ni médiatement. Pour que le Chapitre puisse empêcher St Sépulchre planter vis à vis de ses terrements, il faut qu'il justifie d'un titre précis qui lui attribue droit exclusif et que par dessus il en ait possession.

Or le chapitre n'a ni l'un ni l'autre. C'est en quoi cependant que consiste la seigneurie voyere qui est en droit de plantis dans les chemins et flégards en juridiction d'autrui. On ne connaît dans le Cambrésis que le seul seigneur de Walincourt qui ait ce privilège fondé sur titre et possession.

Quoique Messieurs de la Métropole n'eussent extrait que de la moitié du rouleau en parchemin, d'où ils concluent qu'il semble que nous n'avons que la juridiction dans les maisons et terrement seule. Il semble que ces Messieurs n'ont pas assez réfléchi sur la conclusion du rouleau que voici.

 

Pour quoi conclut ledit abbé qu'à lui et à la Ste Eglise est et appartient ladite justice seul et pour le tout en ses dites maisons et en toutes ses terres, ses terrements et hostises et masures et en leurs terres.

Quant on dit appartient ladite justice seul, c'est à dire à l'exclusion du Chevalier de Cattenières et autres, et pour le tout c'est à dire avec tout droit. Ainsi donc appartient aussi le droit de planti. Si l'abbaye était exclue et n'airait que la justice intérieure, elle n'aurait pas le droit de seigneurie pour le tout.

D'ailleurs, il n'y a quasi pas de village où il n'y ait plusieurs terres seigneuriales et où les différents seigneurs plantent dans les chemins vis à vis de leur terrement. Ces messieurs sont sans doute dans le cas. L'abbaye l'est à Granicourt et nous ne sommes pas seigneur de clocher, nous plantons cependant tous les chemins vis à vis de nos terrements. Monsieur Claro en fait de même, Mademoiselle D'Abondance, enfin cela est général. Pourquoi donc pour Cattenières qui ne peut avoir lieu que par un titre particulier.

Il ne paraît pas que ces Messieurs en ont un. Ils en auraient fait usage en 1612 et 1613 lors du procès pour un arbre qui était quasi au milieu du chemin contesté. Auraient-ils souffert que nos gens de justice eussent fait leurs plaids sous cet arbre et dans la rue contestée ? Auraient-ils consenti après contestation que l'abbaye eut fait présent de cet arbre à l'église à leur préjudice ? Les enquêtes faites à ce sujet ont fait prendre le parti du silence à ces Messieurs.

Le curé d'alors âgé de quatre vingt quatorze ans dit dans ses dépositions qu'il a toujours vu les baillis, mayeurs, hommes rettiers et autres officiers de l'église de St Sépulchre exploiter et faire tous devoirs de justice en leurs maisons, terrements et dépendances d'icelles qu'ils ont audit lieu de Cattenières et Messieurs de Notre Dame faire le semblable, faisant à part les devoirs de leur juridiction et tenant leurs plaids sur la place sans ne contester jamais leurs droits. Tous les témoins disent avoir vu tenir les plaids sous l'arbre alors contesté.

 

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1235

Ego oegidius dictus corsianus manens apud Villers Ghislain notum facimus omnibus tum presentibus quam futuris quod fulco filius uvalardi quondam militis et addo de raumont homomeus in presentia mea et parentum meorum videlicet jois de geriavilers et arnulphi de niergny militum vendidit ecclesiae sa sepulchri terrarium, racata et omnia alia jura quoe hubebat in duodecim maxcaldatis terrae dictae ecclesiae vel curtilis jacentisin territoris de Cattenieres videlicet, jus Castenieres et longuine sartum quoe omnia a me tenebat in feodum et ea in manus meas ad opus dictae ecclesiae reportani ab ipsa meas ad opus dictae ecclesia quiq : utilitatibus procet ei placuerit applicanda. Itaq:predicte parentes mei judicauerant quod prenominata ecclesia bene et legitime posita erat in promistis, qui parentes homines sunt domini cameracensis episcopi et ego similiter de dicto facto sim feodatus et adhoc audiendum et uidendum fuerunt missi parentes mei supradicti de mandato dui episcopu cameracensis speciali ….insuper notum inversis volo fieri quod justitiam et omne aliud jus quod hubebam in proemissis prenominatae ecclesiae pro remedeis animae mex et antecestorum meorum contuli in ellemonsinam liberaliter et benigne coram parentibus meis antedictis promittens quod ego nihil in posterum in premissis reclamabo et hered.. adonnia promissa volo esse obligatum cujus vei testimonim presentes litteras sigillo meo tradidi eidemiecclesiae roboratus : Actum anno dri m° ii trigesimo quinto levia post ascension die.

 

1612

Acte des .. par la Métropole pour emprise sur notre justice.

Les prévôt, doyen et Chapitre de l’église métropolitaine de Cambrai d’une part, et les abbé, prieur et couvent de St Sépulchre dudit Cambrai d’autre part. Salut.

Savoir faisons que pour nourrir paix et éviter toute matière de querelle avons consenti et accordé par ensemble que la vache prise et levée par forme d’exécution pour droit d’aforage par Pierre Lequien sergent en la maison et héritage de Paul Lequien, habitant de Cattenières, fut rendu audit Lequien et que ledit exploit soit réputé pour non fait et tenu pour chose non avenue sans pouvoir être tiré à conséquence et porter préjudice au droit de l’un et de l’autre de nous, in testimonio de quoi avons fait appendre nos scels à ces présentes. Donné à Cambrai le 16 du mois de mars de l’an mil six cent douze.

 

1613

Information au criminel contre le nommé Noël Lhomme, natif et serviteur à Cattenières pour avoir blessé à mort son maître sur la rue. Procès et sentence dudit Barouet.

 

1613

L’abbaye a attaqué les mayeur et échevins de la Métropole pour avoir vendu un tilleul que le vent avait jeté par terre et qui était au milieu de la rue, vis à vis nos terrements. Vu nos gens de justice voulaient tenir les plaids. Enquête et déposition en notre faveur. Messieurs de la Métropole n’ont pas perçu. Le provenu de cet arbre fut donné à l’église. Deux lettres du curé en conséquence, l’une de remerciement à Monsieur l’abbé, l’autre au bailli sur la négligence à rendre cet argent à l’église.

 

1632

Procès criminel fait par notre justice contre Antoine Hutin pour trois coups de couteau qu’il avait donné dans nos terrements au mayeur de la Métropole. Les informations contre lui. Fugitif.

 

1637

Autres informations contre plusieurs autres particuliers pour insolences commises en notre district.

Quoique Messieurs de la Métropole n’eussent extrait que la moitié du rouleau en parchemin d’où ils concluent qu’il semble que nous n’avons que la juridiction dans les maisons et terrements seuls, il semble qu’ils n’ont pas assez réfléchi sur la conclusion du rouleau . Le voici, conclut ledit abbé qu’à lui et à la Ste Eglise est et appartient ladite justice seul et pour le tout en ses dites maisons et en toutes ses terres, ses terrements et hostises et masures en leurs terres.

Quant on dit appartient ladite justice seul c’est à dire à l’exclusion du chevalier de Cattenières et autres et pour le tout c’est à dire avec tout droit. Ainsi donc appartient aussi le droit de planti. Si l’abbaye en était exclues et n’aurait que la justice intérieure elle n’aurait pas le droit de seigneurie pour le tout.

 

 

A Messieurs les bailli et hommes de fief du Chapitre Métropolitain de Cambrai.

Vous remontre Messieurs le procureur d’office de ce siège que suivant le procès verbal ci-joint, il appert que Philippe Leduc, habitant de Cattenières, a commis une emprise considérable sur la grande rue dudit lieu dans laquelle pour augmenter son héritage il a planté une nouvelle haie de façon que son emprise est d’environ une boitellée de terre. Ledit Philippe Leduc a fait une autre emprise dans l’endroit appelé le bout carva dans lequel il a pris des terres pour jeter sur un champ de six mencaudées, ce qui gâte extrêmement la rue. Le nommé Jacques Soyez, du même lieu, a aussi fait ébrancher les arbres plantés autour du grand abreuvoir et y a coupé ou fait couper les branches les plus fortes et les plus grosses. Pareilles emprises et voie de fait ne sont point tolérables et pour les réprimer le remontrant vous donne la présente requête.

Messieurs, concluant à ce que ledit Leduc soit condamné à remettre la grande rue et celle au bout carva dans l’état qu’elle était avant les emprises, aux amendes prononcées par les bans de police et aux dépens. Condamné ledit Soyez aux dommages et intérêts résultant de ce qu’il a coupé et détériorer les arbres plantés autour de l’abreuvoir, à une amende arbitraire et aussi aux dépens faisant défense à l’un et à l’autre de récidiver sous peine de punition exemplaire. Quoi faisant signé Henricy et Wasson. Comme il exploite hors des metz et juridictions se requiert clause rogatoire pour le signifier.

Le 18 juin 1750, nous soussignés sommes transportés au village de Cattenières à effet de constater quelques emprises, nous nous sommes fait accompagnés par les mayeur et gens dudit lieu. Nous étant rendu en la grande rue, nous avons remarqué que Philippe Leduc, habitant dudit lieu, a emprise au moins une boitellée de terre sur ladite rue où il y a un puits, y ayant planté une nouvelle haie. De là, nous sommes rendus à la grande rue à l’abreuvoir où nous avons remarqué que les ormes qui sont autour dudit abreuvoir un nombre de trente et plus, ont été ébranchés même des grosses branches comme la ... avaient été coupés par les ordres du nommé Jacques Soyez. De là nous nous sommes rendus accompagnés comme dessus au bout carva où nous avons remarqué que le nommé Philippe Leduc a rétréci ladite rue ayant jeté les terres sur son champ de six mencaudées en deux pièces dont il y a d’emprise à certains endroits de trois et quatre pieds et en d’autres moins ce qui gâte entièrement la rue. Fait audit Cattenières les jour et an que dessus. Signé De Calonne Beaufait, François Ségard, mayeur, Pierre Antoine Lalain, Pacquet Bricout, Jean Baptiste Leduc, Maximilien Hégo.

Permis de signifier à Cambrai ce 15 juin 1750. Signé Lefebvre.

Soit communiqué à partie pour y dire à la huitaine la clause rogatoire requise accordée à Cambrai le vingt cinq juin 1750. Signé De Calonne Beaufait.

Signifié le 16 juillet 1750. Signé Frédéric Ribourg.

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