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Requête du Chapitre pour recenser les fiefs libres de vassalité : 20-09-1769 [4G-2348]

Messieurs les bailli et hommes de fief du Chapitre Métropolitain de Cambrai.

Vous remontre le procureur d’office de ce siège que maître Cristatin, procureur en cette ville, a été commis par Messieurs du Chapitre pour faire un nouveau registre de tous les fiefs tenus et mouvant de leurs terres et seigneuries de Niergnies, Montigny, Caullery, Caudry et Cattenières et que de ce travail, il réfute qu’il y eu en grande quantité qui sont ouverts et sans vassaux connus, qui en ait fait le relief et les autres devoirs préférés par la coutume que pour rétablir l’ordre et la règle et conserver en même temps les mouvants et les droits du Chapitre il ne peut se dispenser de recourir à votre autorité.

 

Messieurs

Ce considéré, à vous plaise ordonner à tous possesseurs et détenteurs de fief dans l’étendue des seigneuries de Niergnies, Montigny, Caullery, Caudry et Cattenières, d’en faire les reliefs eu autres devoirs de vassalité. Si fait n’a été dans le mois de l’ordonnance à rendre péremptoirement et pour toute préfixion et délai, pendant lequel temps, devront lesdits possesseurs et détenteurs s’adresser audit maître Cristatin demeurant rue des trois pigeons, munis de leurs titres de propriété et tous autres y relatifs pour être pris sur iceux et avec lui tous les apaisements convenables et sans frais, à péril que ce terme écoulé et sans qu’il soit besoin d’autre jugement et sera procédé contre les défaillants par saisie de leurs fiefs et autrement ainsi qu’en justice il appartiendra, ordonner que la présente et l’ordonnance à rendre seront imprimés et affichés auxdits villages de Niergnies, Montigny, Caullery et Cattenières par deux dimanches de quinzaine en quinzaine et par tout ailleurs où il appartiendra pour que personne n’en prétexte cause d’ignorance.

Fait à Cambrai ce vingt septembre 1769.

 

Assemblée extraordinaire tenu au consistoire de la tour du Chapitre le vingt deux septembre mil sept cent soixante neuf, par devant Pierre François Joseph Watier, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi, bailli général du vénérable Chapitre Métropolitain de Cambrai, présents comme hommes de fief du même chapitre les sieurs Philippe Joseph Watice, François Joseph Caudron, Charles Henri Baret et Jacques Cattet.

 

Vu le présent réquisitoire, Messieurs les hommes de fief au conjurement de Monsieur le bailli ont ordonné et ordonnent à tous possesseurs et détenteurs de fiefs dans l’étendue des seigneuries et juridictions desdits Niergnies, Montigny, Caullery, Caudry et Cattenières d’en faire le relief et autres devoirs de vassalité. Si fait n’a été dans le mois péremptoirement et pour toute préfixion et délai, pendant lequel temps devront lesdits possesseurs et détenteurs s’adresser à maître Cristatin demeurant rue des trois pigeons, munis de leurs titres de propriété et tous autres y relatifs pour être pris sur iceux et avec eux tous les apaisements convenables sans frais à péril que ce terme écoulé et sans qu’il soit beoins d’autre jugement il sera procédé contre les défaillants par saisie de leurs fiefs et autrement ainsi qu’en justice appartiendra. Ordonnent que les présents réquisitoire et ordonnance soient imprimés et affichés auxdits villages ci-devant dits par deux dimanches de quinzaine en quinzaine et partout où il appartiendra pour que personne n’en ignore. Fait les jour, mois et an susdits.

 

J’ai, sergent du Chapitre de la Métropole de Cambrai soussigné, affiché vingt copies de la présente requête et ordonnance sur icelle imprimés. Savoir aux villages de Niergnies, Cattenières, Caullery, Caudry et Montigny, aux issues des messes et vêpres paroissiales après lecture faite présent le peuple au portail des églises desdits lieux entre temps des offices par deux dimanches de quinzaine en quinzaine, à savoir le 1er et 15 octobre 1769. De plus affichés pareils imprimés au portail de l’église métropolitaine de Notre Dame, à la chapelette, porte St Sépulchre et à la porte notre Dame de cette ville de Cambrai.

Signé Guillaume Ribourg.

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