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Dîme et terrages : Baux, procédures, procès collectifs : 1684-1790 [4G2798]

Exhibé à l’enquête par le procureur Lequint le vingt et un août mil six cent quatre vingt quatre.

Etiquet pour besoin à l’enquête des manants de Carnières, Cattenières, Viesly, de Neuvilly, d’Avesnes les Aubert et consorts, demandeurs d’une part, contre les prévôt, doyen et chanoines de la Métropolitaine à Cambrai, défendeurs d’autre. Par devant Messire Adrien Mondet, conseiller commissaire en cette.

Primes, pour prouver que les défendeurs prennent le droit de terrage par tous les villages respectifs des demandeurs sous une prétendue possession qu’ils veulent faire passer pour titre se fait emploi des rétroactes.

Puis pour vérifier que la possession prédite est nulle, fausse et usurpée, il plaira à Monsieur le commissaire et d’ouïr à témoins les personnes dont les mains son marginés.

Leur demandant s’il n’est vrai que de tous temps dont ils ont mémoire et ont vu mettre opposition de temps en temps à la tenue du droit de terrage prétendu par les défendeurs et ce ne sont vus diverses fois prendre par force en battant et maltraitant ce qui s’y opposaient.

Leur demandant outre s’ils se sont encore ouïs dire de leurs pères, grands-pères et aïeux que tout ce que dessus s’était aussi fait de leur temps et que ledit droit ne s’était jamais tenu du consentement des intéressés.

Item s’il n’est vrai qu’ils ont toujours cédé à la force sans se plaindre en justice à cause les défendeurs ne reconnaissaient autre juge que le conseil de Malines où il leur aurait été trop frayeux pour y faire plainte. Leur demandant raison de science.

Puis pour preuve de ce que le Cartulaire du village de Carnières se trouve signé par les créatures et gens voués au bon plaisir des défendeurs, il plaise d’entendre les dépositions.

Les interrogeant ils n’ont trouvé bonne et parfaite connaissance de tous ceux qui ont signé le cartulaire de Carnières produit es causes par les demandeurs leur demandant les noms, qualité et demeure de ceux qui ont signé.

Puis, s’il n’est vrai que l’un d’eux est décimateur des défendeurs, l’autre leur mayeur, autre leurs fermiers et autres tourneur et terrageur, tous ensemble ou s’ils n’ont quelque emploi dépendant desdits défendeurs. Leur demandant raison de science.

Monsieur le commissaire est supplié de faire le même interrogat aux témoins pareillement ci-après marginés pour preuve qu’il en est de même à l’égard des villages d’Avesnes les Aubert, de Flesquières, Niergnies et Ribecourt où les cartulaires sont aussi seulement signés par les créatures et officiers des défendeurs.

De plus, pour vérifier que les défendeurs sont venus aux effets de leurs menaces contre les refusants ledit droit de terrage, il plaise d’ouïr à témoins.

Leur demandant s’ils ne sont bien et parfaitement mémoratifs d’avoir vu emprisonner le refusant dudit droit de terrage avec menace de s’il s’en trouvait encore d’autres faisant pareil refus de les mettre dans des fosses basses.

Item s’il n’est aussi vrai qu’ils en ont ruiné plusieurs à cette occasion afin de donner la terreur à tous les autres jusqu’à là qu’il y en a eu plusieurs de battus et blessés.

Etant vrai que leur bailly en a poursuivi au village de Carnières jusque dans l’église le bâton à la main pour le battre à raison qu’il aurait dit que le droit de terrage n’était point dû.

Si bien qu’ils ont toujours connu à la levée de ce droit des personnes redoutées qui se prenait le plus souvent à force d’armes ou de nuit.

Et quand ils trouvaient trop de résistance ils s’adressaient aux bailly et hommes de fief des défendeurs qui condamnaient à l’instant tous les opposants en des amendes excessives dont l’exécution se faisait sans remise, même sans leur donner le temps de se pourvoir en appel par devant les juges supérieurs.

S’il est aussi vrai que la plupart et saine partie des terres où ils prétendent le droit de terrage compétent et appartiennent à des pauvres particuliers qui n’ont point les forces de se défendre en justice contre des adversaires si puissants.

Leur demandant finalement s’il n’est vrai qu’ils ont bonne et parfaite connaissance des parties de terre situées sur les villages respectifs des demandeurs appartenant en propriété à des personnes de quoi se défendre au cas qu’on les inquiéterait pour les droits de terrage, lesquels ne payent jamais ce prétendu droit et ou n’en ont fait jamais aucune demande à ceux qui les occupent.

Leur demandant sur tout raison de science. Il plaise en outre d’ouïr à témoigner.

 

Leur demandant s’ils ont bonne et parfaite connaissance de Simon Vilain demeurant à Avesnes les Aubert. Leur demandant si ledit Vilain n’est fermier ou officier des défendeurs. Item, s’il n’est vrai qu’ils l’ont vu composer de son autorité un cartulaire derrière une haie audit Avesnes auquel il a rapporté au droit de terrage toutes telles terres que bon lui a semblé. Finalement s’il n’est vrai qu’ensuite dudit cartulaire par lui signé, les défendeurs se sont arrogés de faire la levée du droit litigieux.

Demandant de plus s’il n’est vrai que tous ceux qui ont souscrit et signé les uns et les autres cartulaires des lieux respectifs ne sont toutes personnes qui n’ont aucun intérêt en la levée dudit droit pour ne posséder aucunes terres et s’ils en possèdent s’ils sont fermiers ou officiers des défendeurs si comme mayeurs, échevins, tourneurs de dîme, terrageurs ou autrement.

Finalement, il plaise en cas d’ouïr à témoins aux consorts de tout ce que dessus ceux qui se trouvent de signer au marge. Leur demandant s’ils n’ont bonne connaissance de Michel Lengrand, demeurant au village de Viesly. Item s’ils ne sont bien mémoratifs que ledit Michel Lengrand aurait été mis et constitué prisonnier par les défendeurs ou leurs officiers à raison qu’il s’était opposé au renouvellement du cartulaire dudit Viesly au mois d’octobre mil six cent trente deux, produit en cause. Puis s’il n’est vrai que pour recouvrer sa liberté et parvenir à son élargissement il a du se déport de son opposition. Leur demandant raison de science.

Moyennant quoi signé Coutteau et Lequint.

 

Exhibé à l’enquête du vingt deuxième août mil six cent quatre vingt quatre. Signé A.Mondet.

Second étiquet pour besoin à l’enquête des manants de Carnières, Cattenières, Viesly, de Neuvilly, Avesnes les Aubert et consorts demandeurs d’une part. Contre les prévôt, doyen et chapitre de la Métropolitaine de Cambrai défendeurs d’autre. Par devant Monsieur le conseiller Mondet, commissaire en cette partie.

Soient ouïs à témoins les personnes. Les interrogeant s’il n’est vrai qu’il y a plusieurs pièces de terres situées dans les villages respectifs des demandeurs qu’elles ont été plusieurs années sans payer le prétendu droit de terrage dont est question et que présentement les défendeurs ou leurs dîmeurs les ont assujetties par force et malgré les propriétaires et occupeurs, ou bien quand il est arrivé la mort ou changer des propriétaires ou occupeurs dont ceux qui étaient en possession desdites pièces de terres après eux étaient ignorants si lesdites pièces de terres étaient en possession de ne point payer.

Leur demandant si ce n’a été de cette manière qu’ils s’en sont mis en possession n’ayant lesdits propriétaires et occupeurs osé donner d’opposition à cause qu’à la moindre difficulté on les condamnerait en des amendes excessives et les exécuterait et sans miséricorde. Leur demandant raison de science et était signé Lequint, procureur.

 

En la cause des manants de Carnières et consorts demandeurs contre les doyen et Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai défendeurs d’autre. Par devant Monsieur le conseiller Mondet commissaire en cette partie.

Comme par l’arrêt de la cour ci-joint les parties sont réglées à …

Monsieur le commissaire est très humblement supplié de présiger jour, lieu et heure en la ville de Cambrai pour vaquer à cette affaire de la parti des demandeurs. Quoi faisant a signé Lequint, procureur.

Appostille : Jour présigé au vingt et un de ce mois à sept heure avant midi en la ville de Cambrai à l’auberge où pend pour enseigne l’ange. Fait ce onze août 1684. Signé A. Mondet

Insinuation : le quatorze dudit mois au procureur du Roi, faisant copie en son domicile à son clerc. Et a signé J.François.

 

Du vingt unième d’août mil six cent quatre vingt quatre.

Enquête faite et tenue par devant nous Adrien Mondet, conseiller du Roi, en son conseil souverain de Tournay et l’avocat Delerue, adjoint, en la cause des manants de Carnières, Cattenières, Viesly, de Neuvilly, d’Avesnes les Aubert et consorts demandeurs d’une part contre les prévôt, doyen et Chapitre de la Métropolitaine à Cambrai défendeurs d’autres. Et ce après que N.Creton, huissier dudit conseil, a relaté d’avoir ajourné les témoins pour déposer vérité et partie adverse pour venir jurer, les témoins des demandeurs assistés du procureur Lequint, nous ont reproduit leurs actes et après avoir pris lesdits témoins à serment, il a été procédé à l’audition d’iceux comme s’en suit.

Carnières

Chrétien Payen, fils d’André, âgé de quatre vingt huit ans, natif de Carnières et y demeurant, témoin produit, juré et examiné sur le contenu de l’étiquet à nous administré, a dit et déclaré en premier lieu qu’il a encore bonne mémoire d’avoir vu de temps en temps faits d’opposition par les manants du susdit village contre la levée du droit de terrage prétendu par les défendeurs. Même vu que leurs terrageurs étaient aucune fois avec des sources fondées contre les occupeurs des terres, que ce nonobstant, ils emportaient leurs prétendus terrages par force et qu’outre ce, ils maltraitaient aussi ceux qui s’y opposaient. Ce qu’il déclare aussi avoir entendu de ses ancêtres que cela c’était ainsi été souventes fois fait de leur vivant, sans se plaindre en justice à cause qu’ils ne connaissaient point autre juge que le Conseil de Malines, là où il aurait été trop frayeux pour faire leurs plaintes. En second lieu, déclare que lorsqu’il s’est agit de renouveler leur cartulaire et nommément celui de Carnières, ils n’ont pas employé pour les signer d’autres personnes que leur décimateur, mayeur, leurs fermiers, tourneurs et terrageurs et quelques autres qu’il ont fait signer par menace qu’en cas de refus de les mettre dans les fosses basses, ayant même fait mettre quelques uns en prison à cause qu’ils refusaient de payer le prétendu terrage, que des autres battus et blessés pour les mêmes fins. Ayant même aussi pour ce employé des personnes redoutées tels qu’ont été soldats comme avaient été aucun de leurs commis, alléguant pour raison de science qu’il a toujours demeuré au village de Carnières et l’avoir ainsi vu diverses fois et ouï dire, finissant sa déposition, a persisté et signé, Chrétien Payen.

Carnières

Chrétien Lasselin, fils de Gilles, âgé de quatre vingt et douze ans, natif de Carnières, brasseur et hostelier, y demeurant, témoin produit, juré et examiné comme le précédent, a dit et déposé qu’il est vrai que de tout temps dont il a mémoire, il a vu mettre opposition de temps en temps à la réception du terrage prétendu par les défendeurs et l’a aussi vu diverses fois prendre par violence en battant et maltraitant ceux qui mettaient opposition. Déclare en outre de l’avoir encore entendu de ses parents et ancêtres que tout cela se soit aussi fait de leur temps et que ledit droit ne s’était jamais levé du consentement de ceux qui avaient intérêt. De plus dépose être véritable qu’ils ont toujours cédé à la force sans se plaindre en justice, à cause que les défendeurs ne reconnaissent autre juge que le Conseil de Malines où il leur aurait coûté beaucoup pour y faire leur plainte. Si a le déposant bonne et parfaite connaissance que ceux qui ont signé le cartulaire de Carnières sont les personnes qui ont emploi de Messieurs les défendeurs et dit que l’un est leur décimateur, l’autre mayeur, fermier, terrageur et tourneur. Voire même a vu emprisonner plusieurs personnes qui refusaient ledit droit de terrage, avec menace que s’il s’en trouvait encore d’autres qui auraient fait pareil refus de les mettre dans les fosses basses. Et a dit être encore véritable qu’il y a eu plusieurs manants dudit village qu’ils ont été entièrement ruinés à cette même occasion afin de donner la terreur aux autres jusqu’à qu’il y a des manants battus et blessés. Si a vu poursuivre par le bailly un manant dudit Carnières jusqu’à dans l’église de sa paroisse, le bâton à la main, pour le maltraiter à raison qu’il avait dit que le droit de terrage n’était point dû. Finalement déclare que lesdits défendeurs ont toujours commis à la levée dudit terrage des personnes redoutées tels que gens de guerre qui levaient le plus souvent à force d’armes ou de nuit et lorsqu’ils trouvaient trop de résistance, ils s’adressaient au bailly et hommes de fiefs des seigneurs défendeurs qui condamnaient à l’instant tous les opposants en des amendes excessives dont l’exécution se faisait sans remise, même sans leur donner le temps de se pourvoir en appel par devant les juges supérieurs. A encore déposé que la plus grande partie des terres où ils prétendent ledit droit de terrage comptent et appartiennent à des pauvres gens qui n’ont pas la puissance des défendeurs en justice contre lesdits seigneurs défendeurs. Alléguant pour raison de science qu’il a toujours ainsi vu depuis sa jeunesse et ouï dire de ses ancêtres que lesdits défendeurs ont toujours été ainsi. Finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé et est soussigné la marque de Chrétien Lasselin.

Carnières

Melchior Lamouret, fils de Jean, âgé de soixante trois ans ou environ, natif de Carnières, laboureur demeurant audit lieu, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré que depuis sa jeunesse, il a vu mettre opposition de temps en temps à la levée du droit de terrage prétendu par Messieurs les défendeurs et a vu diverses fois prendre par force, en battant et maltraitant ceux qui s’y opposaient, et l’a aussi ouï dire de ses ancêtres que cela s’était ainsi aussi fait durant leur vie et que ledit droit de terrage ne s’est jamais levé du consentement des intéressés, mais au contraire en a été et fait par force dont lui déposant avec diverses autres ont fait plainte au Chapitre, lequel Chapitre leur présentait modération pourvu qu’ils auraient signé leur cartulaire, ce que le déposant et ses consorts n’ont point voulu faire à cause qu’ils maintenaient qu’icelui terrage ne soit point dû et que signer leur cartulaire ne faisait qu’ajouter foi à raison qu’il était fait par leurs amis, serviteurs et suppôts tels que le mayeur, hommes redoutés, terrageurs, dîmeurs, fermiers et semblables. Déclare en outre avoir entendu dire de sa femme qu’elle avait vu mettre quelques personnes en prison parce qu’elles refusaient de payer le droit de terrage et qu’on avait mis en prison pour ces fins en ayant fait vendre pour ce leurs biens, ayant même vu que le bailly dudit lieu il y a environ dix ans a poursuivi jusqu’à l’église avec un bâton à la main certain manant pour le battre à cause qu’il avait dit que le droit de terrage n’était pas dû. Qu’ils ont toujours commis à la levée de ce droit et des personnes redoutées tels qu’étaient le mayeur. Allègue ce qu’il sait en partie par ouï dire. Finissant sa déposition a persisté et signé et est signé la marque de Melchior Lamouret.

Carnières

Abraham Leprêtre, fils de Jean, laboureur demeurant à Carnières, âgé de cinquante six ans, témoin produit juré et examiné comme les précédents, a dit et déclaré d’avoir bonne mémoire et aussi vu que divers manants de Carnières ne payaient point volontiers le terrage de leurs terres situées audit village dont les défendeurs en on fait aucunes fois par force. Que lui déposant avec diverses autres personnes ont été au Chapitre pour avoir modération du terrage prétendu et que ceux du Chapitre les ayant remis à un autre jour. Le déposant est allé avec ses consorts … étant venus ceux du Chapitre avant faire quelques modérations ont voulu faire signer par lesdits demandeurs de modération leur cartulaire avec papiers là où il était … que les poursuivant de modération … que les terres par eux occupées étaient sujettes au noble et franc terrage prétendu par ledit Chapitre. Comme lesdits poursuivants de modérations refuseraient de signer, ceux dudit Chapitre menaçant de les mettre en prison pour quoi ceci ils se sont retirées en l’église. De quoi, ils n’ont su faire leur plainte en justice faute d’argent vu que la plus grande partie desdits manants sont pauvres et démunis de tous moyens. Ayant ouï dire qu’ils ont aussi fait signer les cartulaires du village par force et ont menacé de mettre en basses fosses ceux qui refusaient de le payer. Et qu’il sait pour en partie l’avoir vu de son fait et d’aussi savoir par ouï dires. Finissant sa déposition a persisté après lecture à lui faite, a dit qu’elle contient vérité et a persisté et signé et est signé Abraham Leprêtre.

Viesly

Michel Guervenon fils de Jean, âgé de soixante sept ans ou environ, laboureur demeurant à Viesly, témoin juré et examiné sur le contenu de l’étiquet des demandeurs, a dit et déclaré qu’il a encore bonne mémoire que passé cinquante deux ans, les chanoines de la Métropolitaine de Cambrai sont venus audit village pour lever leur terrage dont ils prétendaient que les terres dudit village étaient chargées nonobstant que les manants dudit lieu faisaient refus à l’encontre. Ils les ont, nonobstant ce fondement, emporté ainsi continuer jusqu’à ce jour en menant les opposants dans les prisons jusqu’à ce qu’ils auraient signé les cartulaires desdits chanoines. Ce que d’aucuns ont fait pour sortir desdites prisons et les autres pour esquiver les frais et amendes desquels ils se trouvaient condamnés. Comme il est arrivé, ayant même entre autres menés prisonniers un nommé Jean Lefebvre, lequel peu de temps après la sortie de prison est venu à mourir. Ayant en outre entendu d’un homme âgé de quatre vingt ans que ledit terrage était seulement donné pour le temps de quelques ans et qu’icelui s’était empiré, sans plus savoir sur le contenu de l’étiquet à lui présenté. Dit pour raison de science celle ci-dessus et d’être de son fait en partie et par ouï dire. Finissant sa déposition a dit qu’elle contient vérité, a persisté et signé et était signé la marque de Michel Guervenon.

Viesly

Antoine Herlemont, fils de Jean, âge de quatre vingt quatre ans, laboureur demeurant à Viesly, témoin produit, juré et examiné comme le précédent, a dit et déposé qu’il a vu passer plus cinquante ans que les chanoines ou leurs officiers sont venus au village de Viesly pour faire la récolte dudit droit de terrage et qu’ils prétendaient en icelui. Que d’aucuns manants se sont opposés de le payer et que ce nonobstant ils l’ont emporté par force. Ayant vu après autrefois venir pour renouveler leur cachereau après publication en faire, mené à … la loi et divers manants après les vêpres faits sur divers fonds de terre, lesquelles ils maintenaient être sujettes audit droit de terrage et ce fait ont requis ladite loi des manants de signer leur cartulaire, ce qu’ils ont refusé de faire. Et puis après être ajourné de comparaître personnellement par devant la justice du Chapitre, lesquels ont ordonné et commandé de le signer à faute de quoi ils seraient mis en prison. Comme d’aucuns ont été emprisonnés environ six semaines et n’ont pu sortir sans avoir préalablement signé et que nonobstant tout cela ils ont fait payer l’année présente par Jacques Deudon et Michel Ricquez quelques mencaudées de terre qui ne doivent que dîme jusqu’à ce jour par payer le terrage sans plus savoir sur le sujet de l’étiquet pour raison de science. Ce que dessus est de son fait et connaissance et de l’avoir vu, finissant sa déposition après lecture faire à lui faite, a persisté et signé et était signé Antoine Herlemont.

Graincourt

Guillaume Commin, fils de Noël, âgé de soixante dix ans, laboureur demeurant au village de Graincourt, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, a dit et déclaré qu’il a bonne et parfaite connaissance que passé quarante huit ans ou environ, il a vu venir audit village les fermiers ou commis du Chapitre de Saint Géry à Cambrai pour lever le terrage de trois mencaudées de terre occupées par Pierre Lerouq audit lieu, lequel l’ayant refusé comme ne l’ayant jamais payé. Un nommé Philippe Plateau, se disant terrageur desdits seigneurs, est allé trouver le susdit Pierre Lerouq, beau-père du déposant, en sa maison lui demandant pourquoi il avait emmener une charrue de jarbes sans avoir averti pour avoir au préalable la levée du terrage. Icelui nommé Lerouq répartit que la terre ne le devait rien et qu’il ne l’avait jamais payé. Ledit Philippe Plateau lui a donné un coup de forge sur la tête et est décédé vu un an après. De quoi ledit Leroucq ayant été en faire plainte à Messieurs de Chapitre le lendemain, lesdits chanoines lui ont dit que si son champ ne devait rien que leur terrageur n’aurait rien demandé et qu’en récompense et reconnaissance de sa plaie ils lui ont voulu quitte la moitié de ce qu’il n’a voulu accepter soutenant que son champ n’était assujetti à aucun droit de terrage pour le n’avoir jamais payé. Disant en outre qu’ils sont venus un an après vers le déposant comme occupeur des mêmes terres, qu’il n’a jusqu’alors jamais rien payé. Alléguant pour raison de science ce que dessus comme étant de son fait et connaissance. Finissant sa déposition à lui relue, a persisté et signé et était signé la marque de Guillaume Commin.

Viesly

Nicaise Richez, fils de Martin, âgé de quatre vingt ans ou environ, laboureur demeurant à Viesly, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, a dit et déposé qu’il a bonne connaissance que passé soixante ans ou environ que Messieurs du Chapitre ont fait constituer quatre hommes et manants dudit village en prison d’autant qu’ils ne voulaient point payer le droit de terrage et que les ancêtres ne l’ont jamais aussi voulu payer et que lorsqu’ils l’ont levé, c’était en battant et maltraitant les pauvres manants et par ce moyen ont toujours été obligés de le céder à la force sans faire plainte à la justice parce qu’il aurait été trop frayeux. Et pour avoir lesdits prisonniers hors de prison, savoir Michel Lengrand, Thobie Fleureau, Adrien Hennin et Charles Lefebvre, ils ont obligé la loi de signer un cartulaire par lequel ils ont voulu mettre obligation les manants dudit village de payer le droit prétendu. Déclarant depuis lors lesdits manants l’ont toujours payé par crainte d’être encore emprisonner et maltraiter. Finalement déclare qu’au temps du renouvellement du dernier cacherel, il a a ouï dire que les échevins ont même refusé de le signer et que pour leur défaut ils étaient adiournés de comparaître au Chapitre, là où on les menaçait de les mettre en prison jusqu’à ce qu’ils l’auraient signé, ce qu’il a entendu d’avoir été fait pour éviter prison. Finissant sa déposition, allègue pour raison de science ce que dessus et après lecture à lui faite a persisté et signé. Etait signé la marque de Nicaise Richez.

Viesly

Antoine Mallart, fils de Robert, âgé de soixante deux ans, laboureur et lieutenant du village de Viesly, témoin produit, a prestement prêté de dire vérité, a dit et déclaré qu’il a bonne et parfaite connaissance depuis sa jeunesse qu’il a ouï dire que le droit de terrage prétendu par les défendeurs n’était point dû, ni juste, et qu’ils ont fait aucuns signer leur cachereau par force pour maintenir leur prétendu droit comme ils ont fait passé environ quatorze ou quinze ans lorsque la justice du Chapitre composé du bailly, avocat et hommes de fief ont pris le déposant venant de Cambrai, proche de son village, et l’ont mené comme prisonnier en la cense dudit Chapitre. Et icelui interrogé pourquoi il ne payait pas ce droit de terrage et s’il faisait quelques ultérieures difficultés, on le ferait bien parler autrement et pour éviter les affronts qui lui menaçaient de faire, a signé. Finalement a déclaré que cette présente année, qu’ils ont fait payer une mencaudée et demie de terre occupée par la veuve de Jacques Deudon selon qu’il a entendu dire de ladite veuve et que ladite femme lui a déclaré que ladite terre n’a jamais payé aucun terrage. Finissant sa déposition allègue que pour raison de science ce que dessus et après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé Antoine Mallart.

Neuvilly

Bon Wanegue, fils d’André, âgé de soixante ans, manouvrier, demeurant à Neuvilly, témoin produit après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré que passé dix huit ans ou environ, qu’il a vu lors les défendeurs vers le cimetière dudit village avec un renouvellement du cacherel du terrage prétendu par les défendeurs afin de les faire signer par les occupeurs des terres qui soutenaient être sujettes au terrage. Ayant vu qu’aucuns manants le signaient et qu’aucuns s’en allaient sans vouloir signer. Déclare en outre avoir entendu dire qu’on a envoyé quérir par le sergent ceux s’étaient en aller disant qu’ils devaient signer ou bien qu’on savait bien ce qu’on ferait d’eux. Finissant sa déposition après lecture à lui faite a dit qu’il ne savait parler davantage sur le contenu de l’étiquet. Allègue pour raison de science ce que dessus et a ainsi persisté et signé. Etait soussigné la marque de Bon Wanegue.

 

Continué le vingt deuxième d’août mil six cent quatre vingt quatre

 

Neuvilly

Nicolas Cappe, fils de Jacques, âgé de cinquante trois ans, laboureur demeurant à Neuvilly, témoin produit, juré et examiné sur le contenu de l’étiquet des demandeurs, a dit et déclaré qu’il a toujours vu mettre opposition à la levée du terrage prétendu par les défendeurs en son village et lorsque les terrageurs l’ont levé, ils n’osaient s’y opposer parce que ceux qui administraient la justice des défendeurs étaient juges et parties et n’osaient appeler de leur ordonnance, crainte qu’il aurait été trop frayeux de procéder par devant leurs juges supérieurs de Malines. Et a entendu de ses ancêtres que ledit droit de terrage ne s’est dit jamais levé du consentement des intéressés, mais qu’ils l’ont toujours levé par force. En outre, a déposé qu’il y a eu deux sergents qui l’ont venu quérir pour signer le cartulaire desdits défendeurs, lequel il a signé par leurs menaces, qu’ils lui disaient s’il ne voulait point signer, qu’ils le mettraient prisonnier. Et dit que les fermiers desdits défendeurs l’ont signé parce qu’ils étaient leurs créatures et d’autres leurs suppôts. Finissant sa déposition sans plus savoir sur le contenu de l’étiquet à nous mis es mains, allègue pour raison de science ce que dessus et après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé Nicolas Cappe.

Neuvilly

Pierre Wannege, fils de Pasquier, âgé de quatre vingt ans ou environ, laboureur demeurant à Neuvilly, témoin produit après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré d’avoir plusieurs fois ouï dire que ceux du Chapitre de Notre Dame ont levé le droit de terrage mais qu’on ne le doit plus, pour ce que le terme est empiré. Pour cette raison, les habitants dudit village ont fait refus de le payer depuis douze ou quatorze ans, durant lequel terme les défendeurs ont fait payer par force et par menaces qu’ils faisaient de mettre les refusants en prison, sans plus savoir répondre sur l’étiquet des demandeurs. Finissant sa déposition allègue pour raison de science ce que dessus et après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé la marque de Pierre Wannege.

Neuvilly

Antoine Bilouart, fils d’Henry, âgé de soixante deux ans ou environ, laboureur demeurant à Neuvilly, produit juré et examiné sur le contenant contenu de l’étiquet, a déclaré d’avoir entendu de ses père et mère, que le droit de terrage prétendu par le Chapitre de Cambrai n’était dû et qu’ils l’ont levé comme ils lèvent encore présentement par des menaces qui sont de mettre en prison ceux qui refusent de le payer. Déclare en outre que lui-même a une mencaudée de terre qui n’a jamais payé ledit terrage sauf depuis quatorze à quinze ans, que les défendeurs l’ont assujetti par de semblables menaces et même de joindre avec leurs conseils, si le déposant … et laisse en friche. Déclare finalement qu’il a encore diverses terres en son village qui ne payent pas de terrage ainsi seulement dîme comme sont les terres et censes de Ste Croix en Cambrai. Allègue pour raison de science ce que dessus. Finissant la déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé Antoine Bilouart.

Ribecourt

Jacques Hailly, fils de François, âgé de soixante ans ou environ, laboureur demeurant à Ribecourt, témoin produit après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré qu’il y a trente deux ans qu’il demeure audit village, durant lequel terme il a occupé quatorze mencaudées de terres. Savoir trois et demie depuis lesdits trente deux ans, et des autres qu’il a acheté de temps en temps dont une partie d’icelles ne doit pas terrage et que les autres ils prennent le droit de terrage présentement neuf par le cent, là où auparavant ils ne prenaient aucunes fois huit, aucunes fois sept et aucunes fois six selon qu’il a entendu dire de ses ancêtres. Déclare finalement qu’il est conforme audit changement avec les autres, craint d’être emprisonné ou d’être condamné en des grosses amendes. Finissant sa déposition en alléguant pour raison de science ce que dessus après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé Jacques Hailly.

Ribecourt

Charles Mollet, fils de Paul, âgé de soixante ans ou environ, laboureur demeurant à Ribecourt, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, a dit et déclaré qu’il a bonne connaissance qu’il a plusieurs pièces de terre situées dans son village qui ont été plusieurs années sans payer le prétendu droit de terrage dont est question, et que présentement les défendeurs, par leurs dîmeurs les y ont assujetties par force et malgré les propriétaires et occupeurs, ou bien quand il est arrivé la mort ou changement desdits propriétaires ou occupeurs dont ceux qui en entraient en possession desdites pièces de terres étaient en possession de ne point payer. En outre, a déclaré que lesdits défendeurs se sont emparés de cette manière dudit droit de terrage, n’ayant lesdits propriétaires et occupeurs osé donner opposition, crainte d’être condamné en des amendes excessives. Allègue pour raison de science ce que dessus, finissant sa déposition, après lecture à lui faite, a persisté et signé. Depuis a ajouté d’avoir entendu de son père qu’icelui avait tenu une pièce de terre contenant cinq mencaudées venant de Jean d’Arthois, lequel d’Arthois n’avait jamais payé terrage, cependant l’ont fait payer par le père du déposant ce qu’il sait par ouï dire de son dit père. S’en suit la maque de Charles Mollet.

Ribecourt

Jean Deveaux, fils de David, âgé de septante six ans ou environ, laboureur demeurant à Ribecourt, témoin produit, juré et examiné sur le contenu de l’étiquet des demandeurs, a dit et déclaré qu’il est natif dudit lieu et d’y avoir toujours demeuré. Il a occupé des terres dont il a payé rendage aucunes fois à six le cent, aucunes fois à sept et huit, et présentement à neuf pour le cent. Ce qu’il paye contre son gré et contre droit, mais l’a payé crainte de la justice qui est exercée par les commis des défendeurs qui sont seigneurs et maîtres dudit village. Déclarant savoir de ses parents que ledit droit de terrage n’est pas dû, étant un droit non fondé à cause par le commencement d’où il provient sans plus savoir dire sur le contenu de l’étiquet. Allègue pour raison de science ce que dessus, finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé la marque de Jean Deveaux.

Ribecourt

Pierre Petit, fils d’Antoine, âgé de septante cinq ans, manant et habitant à Ribecourt, témoin produit après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré avoir par ci-devant tenu quelques pièces de terres audit village, lesquels les défendeurs ont par leurs commis, passé environ de trois ans, ont fait lever et prendre pour droit de terrage neuf jarbes du cent contre le gré et le consentement du déposant. Lequel déclare avoir entendu dire de son père et d’autres de plus grand âge que le droit du terrage n’était point dû à cause que ceux du Chapitre n’ont pour ce titre valable. Déclare de plus qu’ils ont fait payer semblable terrage dix huit ans et plus par Laurent son frère, lequel ayant depuis montré qu’il ne devait pas, les défendeurs ont rayé leur cacherel les parties de son dit frère et depuis laissé libre sans payer, ce que le déposant sait pour avoir été présent et le reste d’être de son fait et connaissance et le surplus l’avoir ouï dire comme dessus. Finissant sa déposition, lui a relue, a persisté et signé. Etait signé Pierre Petit.

Avesnes les Aubert

Jean Herbin, fils de Michel, âgé de trente cinq ans ou environ, demeurant présentement à Estourmel et auparavant au village d’Avesnes les Aubert, témoin produit, juré et examiné sur le contenu de l’étiquet des demandeurs, a dit et déclaré que passé environ dix ans, il demeurait avec Adrien Santerre demeurant audit village d’Avesnes les Aubert, qu’environ ce temps là sans savoir an, mois ni jour, il a vu venir sur le champ de son maître le terrageur de la Métropolitaine de Cambrai, lequel voulant prendre le terrage, son maître lui a demandé de voir le cartulaire pour voir si la terre était assujettie au droit de terrage. A quoi, le terrageur a répondu qu’il montrerait le cartulaire et à l’instant l’a vu tirer un long couteau, menaçant de le jeter à la poitrine du maître du déposant, et l’autre le menaçait de lui donner un coup de fourche. Ainsi que son dit maître a été obligé de se sauver et que cependant ledit terrageur avec son commis ont pris tel droit qu’ils ont voulu, ce que le déposant lors présent l’a ainsi vu. Finissant sa déposition à lui relue, il a persisté et signé la marque de Jean Herbin.

Avesnes les Aubert

Hubert Payen, fils d’Eloy, âgé de septante trois ans ou environ, demeurant au village d’Avesnes les Aubert, témoin produit juré et après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré d’avoir demeuré douze ans ou environ avec Nicolas Quernon et d’être sorti de son service depuis douze ans ou environ, déclare aussi de bien connaître Simon Villain, demeurant aussi audit Avesnes les Aubert. Le déposant a vu faire un cacherel touchant le terrage dudit lieu, étant assis dans son jardinage derrière une haie sur pied, duquel en après ils allaient lever les jarbes sur le champs du maître du déposant, les autres personnes qui se voulaient opposer soutenant de ne pas devoir, ce nonobstant, lesdits terrageurs ont passé outre et avaient le prétendu droit nonobstant ce, lesdits terrageurs ont passé outre nonobstant opposition à l’avenant de neuf par chaque cent. Même dit d’avoir vu pour ce diverses querelles entre les terrageurs et tenanciers de terres, nonobstant ce, les terrageurs levaient ledit terrage par force, menaçant lesdits créanciers de faire prendre prisonniers et mettre en prison des pauvres qui n’avaient le moyen de se défendre en laissant les plus riches et les plus puissants en repos. Alléguant pour raison de science de l’avoir vu lui-même, avoir assisté les terrageurs, en qualité de serviteur, de lever forciblement ledit prétendu droit. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé. Etait signé la marque de Hubert Payen.

Avesnes les Aubert

Pierre Quernon, fils de Titus, âgé de soixante ans ou environ, laboureur demeurant au village d’Avesnes les Aubert, témoin produit juré et examiné, a dit et déclaré que passé trente six ans ou environ, Simon Villain et Nicolas Quernon, frère du déposant, ayant lors pris le terrage en … ils sont venus sur le champ dudit déposant afin de prendre le droit de terrage contre lequel il a dit que son champ n’était point affecté audit droit de terrage, et nonobstant ce n’ont pas laissé de passer outre et de renvoyer le déposant pour avoir restitution de ses jarbes et a fait ajourné Nicolas Quernon son frère et fermier dudit droit, lequel pour assouplir ce différent a fait la requise restitution. En outre déclare que l’année en suivante, lesdits Simon Villain et Nicolas Guernon, fermier et terrageur, sont venus derechef pour faire la levée du terrage. A quoi le déposant s’opposant derechef ne soit qu’ils auraient montré leur cartulaire pour voir si les terres étaient assujetties à icelui terrage, à quoi ils disaient qu’ils ne le montreraient point et cependant ils passaient outre à la levée dudit terrage jetant en effet deux jarbes sur leur chariot, lesquelles le déposant a retiré de la charrue et pour ce sujet, lesdits fermiers et terrageurs ont tiré le couteau et l’un présente la fourche pour agresser le déposant, ce qu’ils n’ont su faire à cause que ledit déposant pour éviter tout malheur se retirait. Finalement déclare que depuis lors, on ne lui a jamais plus rien demandé pour ledit droit. Allègue pour raison de science que ce dessus pour être de son fait. Finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait soussigné Pierre Quernon.

Niergnies

Charles Décodain, fils de Charles, âgé de septante ans ou environ, laboureur, demeurant au faubourg de la porte neuve lez Cambrai, témoin produit après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré qu’il a occupé deux mencaudées de terre entre le faubourg et le village de Niergnies, sur lesquels le mayeur dudit Niergnies a voulu lever terrage depuis dix ou douze ans. Le déposant l’ayant refusé de le payer, icelui mayeur lui aurait mis en cause par devant la justice de la Métropolitaine, là où il s’est défendu en sorte que ledit mayeur a laissé sa cause en arrière et laissé le déposant jouir de ladite terre sans payer ou demander quelque chose jusqu’à présent. Allègue pour raison de science ce que dessus être son propre fait, finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé. Etait signé Charles Descodain.

Avesnes les Aubert

François Sorreau, fils de Nicolas, âgé de cinquante six ans, laboureur, demeurant au village d’Avesnes les Aubert, témoin produit juré et examiné, a dit et déclaré qu’il a bonne et parfaite connaissance qu’il a entendu dire de ses père et mère que le droit de terrage prétendu par Messieurs du Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai audit village n’est pas dû. Déclare en outre que sa sœur étant mariée avec Adam Hordin, a eu à elle appartenant deux mencaudées de terres lesquelles n’ont jamais payé terrage sauf l’année après la mort desdits deux conjoints. Lors icelui terrage a été levé par Nicolas Quernon, terrageur et mayeur dudit village, et ce devant l’enfant mineur délaissé par Adam Hourdin et sa femme. N’étant pourvu de tuteurs, a menacé ledit Quernon terrageur de le traîner en justice pour avoir restitution. Pourquoi éviter, icelui Quernon a volontairement fait ladite restitution et depuis demeure ladite terre libre de semblable droit. Allègue pour raison de science celle ci-dessus et finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé François Sorreau.

 

Continué le 23 dudit mois

Flesquières

Jean Couppé, fils de Denis, âgé de soixante ans ou environ, laboureur à Flesquières, témoin produit juré et examiné a dit et déclaré avoir depuis de longues années entendu des vieilles gens de son village que le terrage prétendu par Messieurs du Chapitre n’est pas dû. Mais il est levé par force. Dépose aussi que depuis dix ou douze ans, qu’il a eu diverses de son village s’opposer à ladite levée et qu’ils ont sitôt été repris par la justice des seigneurs du Chapitre et condamnés aussitôt au paiement de grands frais. Et finalement déclare que tous les manants ont toujours murmuré contre ceux qui levaient ledit terrage parce qu’ils croient qu’il n’est pas dû, d’autant qu’il y a plusieurs termes qui ne payent pas icelui droit et mouvement le canton de Monsieur Dauvrincourt sur lesquels ils prennent ce qu’ils peuvent de nuit malgré et à l’insu des propriétaires. Finissant sa déposition, allègue celle ci-dessus après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé la marque de Jean Couppe.

Flesquières

Jacques Couppé, fils de Nicolas, âgé de quarante six ans ou environ, laboureur demeurant au village de Flesquières, témoin adiourné et après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré d’avoir toujours ouï dire et même vu que les terrages du Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai prétendent le droit de terrage qui n’est pas dû. Et nonobstant le lèvent par force comme ils ont fait l’année présente sur le champ du déposant contenant neuf boitellées dont les sizes font un bonnier, lesquelles terres n’ont jamais payé le terrage depuis dix huit ans qu’il les occupe, ni du temps de son beau-père qui les a aussi occupées longues années auparavant. Et le déposant se voulant opposer, un nommé Barro, compteur et terrageur de Noyelle, l’a menacé de lui donner un coup de fourche dans le ventre, ce qui a causé qu’il a laissé prendre le terrage par le terrageur nonobstant qu’il n’a pour ce droit. Finalement dit d’avoir encore vu autres champs contenant onze boitellées dont les six font une rasière, là où les terrageurs ont passé six ans venu prendre semblable droit et même en absence du déposant, emportant lorsque les jarbes étaient encore par terre avant être mis en diseaux, nonobstant que leur cacherel ne contenant pas que ladite pièce était sujette audit droit. Allègue pour raison de science celle-ci dessus mentionnée et de l’avoir aussi ouï dire de ses parents. Finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé Jacques Couppe.

Havrincourt

Philippe Jardé, fils de Melchior, laboureur demeurant au village d’Havrincourt, témoin produit et après avoir prêté serment de dire vérité, a dit et déclaré d’avoir toujours entendu dire ses parents que le terrage prétendu par Messieurs les chanoines et Chapitre n’est point dû. Et déclare que lorsque les terrageurs l’ont levé toujours par force et a toujours vu murmurer les manants et habitants de son village lorsque les terrageurs venaient prendre tel droit du terrage, à cause qu’ils prenaient toujours les meilleurs jarbes. En outre a déclaré qu’il a toujours vu faire les terrageurs ce qu’ils voulaient parce qu’ils craignaient la justice de leur Chapitre qui les condamnerait en des grandes amendes. Allègue ce que dessus pour raison de science, finissant sa déposition a persisté et signé. Etait signé la marque de Philippe Jarde.

Havrincourt

Valérien Lesage, fils de Jacques, âgé de soixante trois ans ou environ, tisserand et ménager demeurant au village d’Havrincourt, témoin adiourné après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré d’avoir ouï dire et même vu que les terrageurs des défendeurs prétendent le droit de terrage qui n’est pas dû. Et cependant le lèvent malgré les occupeurs des terres. En outre a déclaré que les terrageurs desdits défendeurs sont venus l’année présente de prendre les jarbes qui étaient mis en diseaux, ayant pris tant pour terrage que pour dîme de tout ce qu’ils ont voulu à l’insu du déposant, ayant laissé les restantes jarbes par terre … ont été gâtées. Allègue pour raison de science celle ci-dessus, finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé la marque de Valerien Lesage.

Cattenières

Félix Hégo, fils de Georges, âgé de cinquante ans, demeurant au village de Cattenières, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, a dit et déposé qu’il a toujours ouï des personnes de grand âge que le terrage prétendu n’est pas dû et nonobstant malgré les propriétaires. En outre déclare aussi d’avoir entendu l’année passée disputer Philippe Cardon contre Amand Hutin terrageur du Chapitre de la Métropolitaine en Cambrai à cause du droit que le terrageur voulait prétendre et ledit Cardon s’opposait jusqu’à ce qu’ils ont brandi les fourches l’un contre l’autre et ont été séparés par deux autres hommes, et nonobstant le terrageur a emporté son prétendu droit par nuit. Finalement déclare qu’il a connaissance de quatre mencaudées de terre qui ont été occupées par Pierre Forriere sur lesquelles on avait longues années lever le droit du terrage jusqu’à ce qu’on a renouvelé les cachereaux il y a environ quatorze ou quinze ans lorsque le seigneur prévôt Francqueville, propriétaire desdites terres à montrer qu’elles n’étaient point affectées à ce droit portant ont été délaissées hors dudit cacherel et qu’on a rendu content le dénommé Forriere de ce qu’on lui avait levé injustement, ce qu’il sait pour avoir été présent au renouvellement dudit cacherel et les autres cas susdits. Finissant sa déposition après lecture. Etait signé la marque de Félix Hégo.

Cattenières

Olivier Leduc, fils de Jean, âgé de quatre vingt trois ans ou environ, laboureur demeurant au village de Cattenières, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, a dit et dépose qu’il a entendu dire de ses ancêtres que Messieurs les Chanoines de la Métropolitaine de Cambrai prennent et lèvent sans droit et sans titre le terrage sur les terres de son village. Et que pour ce, il y a eu diverses fois des disputes et oppositions de la part des tenanciers des terres contre les terrageurs, qui nonobstant ont emporté ledit terrage. Finalement dit qu’il occupe depuis cinquante ans ou environ trois mencaudées de terre au même village dont il n’a jamais payé terrage comme il n’a aussi pas payé des quarante mencaudées qu’il a tenu environ de cinquante ans de Monsieur le Prélat de St Sépulchre, ce qu’il sait pour être de son fait et connaissance, finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signe. Etait signé Olivier Leduc.

Cattenières

Pierre Ségard, fils de Pierre, âgé de soixante deux ans ou environ, laboureur demeurant au village de Cattenières, témoin adiourné après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré qu’il a diverses fois entendu dire que les manants et habitants dudit village ont fait de temps en temps des oppositions contre les terrageurs du Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai, et ce cependant leurs terrageurs et fermiers l’ont toujours emporté, même fait procès contre ceux qui avaient emporté leurs grains sans laisser le terrage sur les champs. Déclare en outre que Michel Cardon, étant adiourné pour droit de terrage de quatre mencaudées qu’il occupait au même village, il en a défendu en justice soutenant que sa dite terre n’était point sujette audit droit et depuis lors, il n’a plus été molesté au paiement dudit droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir été souvent faire le susdit Cardon. Finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé Pierre Ségard.

Cattenières

Philippe Cardon, fils de Melchior, âgé de trente deux ans ou environ, laboureur demeurant à Cattenières, témoin adiourné et après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré que les Messieurs du Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai prétendent le droit de terrage dans son village mais il croit et a entendu divers que ce droit n’est pas dû et par cela les manants et tenanciers dudit lieu se sont toujours opposés et ne l’ont pas laissé volontairement. Et lorsque ladite levée a été faite, cela a été par force et par crainte de la part de Messieurs dudit Chapitre comme il est arrivé au regard de ceux qui n’avaient pas de moyen de se défendre. Et au regard de ceux qui avaient le moyen de se défendre en justice, ils les ont laissé libre sans faire ultérieure poursuite, comme il est arrivé au regard de quatre mencaudées de terre, ils l’ont laissé libre et exempt par la juste défense qu’il a fait en justice jusqu’à sa mort. Et que l’année précédente, ils ont venu inquiéter le déposant au prix de neuf du cent là où il n’est qu’accoutumé qu’on restait les dîmes susdites que prendre huit pour le cent. A quoi le déposant s’opposant a trouvé bon de retirer la neuvième jarbe du surplus, laquelle le terrageur a voulu reprendre par force même brandi la fourche contre ledit déposant, pour se défendre et n’être pas offensé, a été obligé de brandir la sienne semblablement, mais ont été séparés l’un de l’autre par un nommé Jean Hutin dîmeur du susdit village et ledit déposant étant sorti de son champs ledit terrageur a repris ladite jarbe et emmené forciblement et qu’il sait pour avoir été présent et être de son fait. Finissant sa déposition après lecture à lui faire, a persisté et signé. Etait signé Philippe Cardon.

Cattenières

Pierre Forriere, fils de Nicolas, âgé de soixante ans, laboureur demeurant au village de Cattenières, témoin produit et adiourné après serment de dire vérité, a dit et déclaré que depuis sa connaissance, il a toujours eu dispute entre les partageurs du Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai et les manants et habitants de son village qui se sont toujours opposés à la levée et que par le refus, d’aucuns ont été adiourné au paiement et reconnaissance d’icelui droit et entre autres Melchior Cardon à cause de quatre mencaudées qu’il occupait lequel s’étant défendu en justice l’ont laissé libre et exempt jusqu’à ce jour, comme il font à l’égard de tous les autres qui ont le moyen de se défendre. Au regard de ceux qui n’ont pas le moyen de se défendre, ils le lèvent nonobstant qu’ils maintiennent qu’ils n’ont point de droit ni titre et que les pauvres paysans craignent de plus grands affronts comme … personnel et emprisonnement de leurs personnes, et d’autres semblables dont ils font menace lorsqu’ils font la moindre opposition ou difficulté, ce qu’il sait pour être de son fait et connaissance et de l’avoir vu et ouï des diverses autres prédécesseurs, finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé la marque de Pierre Forriere.

 

Ainsi fait et ouï les jours, mois et an que dessus par les soussignés conseiller, commis et adjoint, témoins. Etait signé A Mondet avec son paraphe et J.Delerue avocat.

 

Exhibé à l’enquête du vingt cinq août 1684. Signé A.Mondet

Etiquet pour vaquer à l’enquête des prévôt, doyen et Chapitre de l’église Métropolitaine de Cambrai défendeurs d’une part contre les manants d’Avesnes les Aubert, Carnières, Neuvilly, Niergnies, Cattenières, Viesly, Ribecourt et Flesquières d’autre. Par devant Messire Adrien Mondet conseiller et commissaire en cette.

Prime, pour preuve de l’antiquité du droit que les défendeurs ont de percevoir le terrage es lieux en question, font exhibition des titres anciens et nouveaux contenant déclaration spécifique des terres fermes au droit du terrage successivement renouvelés pour les extraits entre collationnés aux originaux conservés et archivés de l’Église dudit Cambrai.

Savoir pour Avesnes les Aubert un ancien rolteau en parchemin contenant le nombre de terres, passé deux ou trois siècles, fermes audit droit de terrage qui est la forme dont on se servait anciennement. Un autre cartulaire plus spécifique de l’an mil cinq cent soixante neuf. Item un cachereau renouvelé l’an mil six cent trente deux, exhibé à la cour duquel se fait ici seulement emploi. Pareillement s’emploie le contenu d’un autre cartulaire renouvelé l’an mil six cent quatre vingt trois aussi exhibé originellement à Tournay.

Pour Carnières, un cachereau en velin de l’an mille quatre cent dix neuf. Un autre renouvelé l’an mil six cent et quatre, lequel est servi à Tournay originellement avec un autre plus nouveau desquels portant se font ici emploi.

Pour Neuvilly, se produit un cartulaire dudit droit de terrage de l’an mil quatre cent dix huit. Un autre renouvelé le vingt deux de mai mil cinq cent onze. Un autre troisième renouvelé l’an mil cinq cent quarante et sept. Un quatrième encore renouvelé l’an mil six cent vingt huit lequel se trouvera servi à la Cour portant se fait ici seulement. Et finalement, un cinquième cachereau dudit droit renouvelé le dix septième septembre mil six cent soixante neuf.

Pour Niergnies, s’exhibe un cachereau du droit de terrage à lever sur les terriers dudit lieu de mil quatre cent quatre vingt et deux. Un autre renouvelé l’an mil six cent quatre mais comme il a été originellement servi à Tournay d’en fait ici seulement. Un troisième renouvelé le onzième de juin mil six cent soixante neuf ici produit pour l’extrait y être collationné.

Pour Cattenières, un cachereau contenant le droit de terrage renouvelé sur le pied des précédents l’an mil cinq cent cinquante. Un autre encore renouvelé l’an mil six cent treize lequel se trouvera entre les exhibitions faites à la Cour et portant s’en fait ici seulement emploi.

Pour Viesly, un cachereau du droit de terrage qui se tient audit lieu pour date de l’an mil quatre cent septante et six. Un autre cachereau dudit terrage renouvelé l’an mil cinq cent vingt sept. Un autre encore renouvelé de mil cinq cent soixante six. Item un autre renouvelé l’an mil six cent trente deux, lequel ayant été servi à Tournay s’en fait ici emploi seulement.

Pour Ribecourt, s’exhibe un terrier ou cartulaire du droit de terrage renouvelé en juillet mil quatre cent septante neuf. Un autre cartulaire renouvelé en mai mil cinq cent quarante six. Un autre encore renouvelé en juillet mil cinq cent septante sept. Quant à celui renouvelé en mil six cent et deux et un autre de l’an mil six cent soixante neuf, iceux ont été exhibés à la Cour et partant s’en fait ici seulement emploi.

Pour Flesquières, se fait ici emploi du cachereau du droit de terrage qui se tient sur le terroir dudit lieu renouvelé l’an mil cinq cent nonante trois, servi à la Cour à la réquisition des parties partant ici seulement. Un autre cachereau renouvelé l’an mil six cent soixante deux resté pareillement servi la Cour partant s’en fit ici seulement emploi. Item s’exhibe extrait d’un autre cartulaire renouvelé en mil cinq cent nonante trois, lequel mon dit Seigneur commissaire est prié de collationner pour preuve ultérieure.

 

Desdits droits de terrage et de la possession paisible dans laquelle les défendeurs sont d’en disposer et les donner à ferme, s’exhibent ici les extraits de baux anciens et nouveaux que Monsieur le Commissaire est aussi supplié de collationner aux originaux contenus dans les registre qui se réservent es archives d’icelle église, savoir :

Pour Avesnes les Aubert, un bail dudit terrage en date de l’an mil cinq cent douze. Un autre de l’an seize cent dix huit.

Pour Carnières, s’exhibe un bail de l’an mil quatre cent cinquante sept. Un autre bail de l’an mil cinq cent vingt cinq. Un autre de l’an mil six cent onze.

Pour Neuvilly, un bail de l’an mil quatre cent soixante trois. Un autre de l’an quinze cent quarante sept. Un autre de l’an mil six cent quatre vingt un.

Pour Niergnies, un bail de l’an mil quatre cent soixante. Un bail de l’an quinze cent vingt cinq. Un autre bail de l’an mil six cent quatorze.

Pour Cattenières, un bail de l’an quatorze cent septante deux. Un autre de l’an quinze cent quarante sept. Un autre de l’an seize cent septante huit.

Pour Viesly, un bail de l’an quinze cent quarante quatre. Un autre bail de l’an seize cent vingt trois. Un autre de l’an mil six cent quatre vingt un.

Pour Ribecourt, un bail de l’an quatorze cent cinquante cinq. Un autre bail de l’an mil cinq cent trente trois. Un autre de l’an seize cent douze.

Pour Flesquières, un bail de l’an quinze cent dix huit. Un autre de l’an mil six cent onze. Un autre de l’an mil six cent septante sept.

Offrant les défendeurs d’en produire encore quantité d’autres à l’apaisement de la Cour si elle l’en souhaite.

 

Pour preuve de la perception réelle et effective des droits de terrage et rendage successivement stipulés par les baux s’exhibent les extraits de compte dudit Chapitre pour être collationnés aux originaux réservés es archives de ladite église Métropolitaine, savoir :

Pour Avesnes les Aubert, l’extrait d’un compte rendu pour l’an quinze cent vingt neuf de la prévôté de Cambrésis. Un autre pour l’an quinze cent cinquante deux. Un autre pour l’an mil cinq cent septante six. Un autre pour l’année seize cent cinq. Un pour l’année mille six cent vingt et deux. Un autre pour l’an seize cent quarante huit. Et finalement un pour l’an mil six cent septante un. Avec offre d’en exhiber par centaines d’autres extraits desdits comptes.

Pour Carnières, s’exhibent les extraits des comptes de la prévôté de Cambrésis rendus pour le perçu des terrages des années avant dites.

Pour Neuvilly, s’exhibent pareillement les sept extraits des comptes mentionnés ci-dessus.

Pour Niergnies, se produit ici l’extrait du compte de l’an mille cinq cent cinq du procureur du terrage dudit Niergnies. Item de celui rendu pour l’an quinze cent septante huit. Plus celui de l’an mil cinq cent nonante neuf. Aussi celui de l’an seize cent dix sept. Autre de l’an mil six cent trente et huit. Et finalement pour l’an mil six cent soixante et un.

Pour Cattenières, s’exhibent les extraits de compte de la petite assise pour les années mentionnées à l’égard de Niergnies.

Pour Viesly, s’exhibent pareillement les extraits desdits comptes pour toutes les mêmes années.

Pour Ribecourt, se produit les extraits des comptes de la prévôté d’Artois rapportant les rendages desdits terrages perçus, savoir : L’un pour l’an quatorze cent septante sept. L’autre pour l’an quinze cent cinquante un. Un autre pour l’an quinze cent septante trois. Un pour l’an seize cent. Autre pour l’an mil six cent vingt cinq. Autre encore pour l’an mil six cent cinquante. Et finalement un pour l’an mil six cent septante neuf.

Pour Flesquières, se produisent pareillement sept extraits desdits comptes de la prévôté d’Artois pour les années mentionnées à l’égard de Ribecourt, suppliant ensuite Monsieur le commissaire de les collationner avec les originaux.

 

Plus pour de tant mieux vérifier sa possession et faire voir qu’elle a été juridique et que bien loin d’être violent et forcée, elle a été confirmée en jugement contradictoire quand il y a eu quelques débats ou difficultés. S’exhibent ici divers copies ou extrait des sentences réservées es dites archives, ayant été extraites desdits registres aux causes de la Cour féodale du Chapitre que mondit Seigneur Commissaire est encore prié de collationner.

Savoir l’un à l’égard d’Avesnes les Aubert portant du vingt neuvième novembre mil six cent six adjugeant droit de demi terrage sur neuf boitellées de terre mentionnées. Un autre portant du vingt septième de juin mil six cent sept adjugeant droit de demi terrage, noble et franc, à prendre à l’encontre de la prévôté d’Haspres sur une mencaudée audit terroir.

Un autre pour Cattenières rendu le huitième de novembre mil six cent adjugeant le terrage sur deux mencaudées de terres dudit terroir. Un autre rendu le quatrième d’octobre mil six cent six adjugeant le terrage de quatre mencaudées dudit terroir.

A l’égard des sentences rendues l’officialité de Cambrai, en reconnaissance dudit droit de terrage, s’exhibe l’extrait des reconnaissances faites dudit droit de terrage faites par Mathieu Sellier, Bertrand Premont (?) et Jean Ségard le samedi après le St Berthelomé de l’an mil six cent trente ; comme réservé en ladite église pour être collationné les surnommés étant habitants de Carnières ou occupant terres sur le terroir dudit lieu. Une autre reconnaissance du droit de terrage sur diverses pièces audit terroir de Carnières faite par Jean Ledieu, censier du Fresnoy, décrétée par l’official de Cambrai l’an mil six cent septante quatre.

Une sentence entendue prononcée à l’officialité de Cambrai du dix huitième janvier mille six cent trois adjugeant le terrage sur vingt quatre mencaudées au terroir de Flesquières, appartenant au seigneur d’Havrincourt, occupées lors par Alexandre Lacherez. Exhibe en plus copie ou extrait de la déposition faite en l’an mil six cent deux par deux témoins, l’un âgé de soixante ans, l’autre de soixante huit ans, des droits de terrage appartenant de temps immémorial auxdits défendeurs et de leur possession pacifique, l’original étant réservé audit Chapitre.

En outre, exhibent deux autres sentences, l’une du vingt troisième de mai mil six cent un, l’autre du vingt quatre de septembre mil six cent trois, adjugeant sur trois côtés avec une reconnaissance du droit de terrage en général, fait le vingt huit de l’an mil six cent quatre par la loi de Cattenières portant le tout être collationné au registre.

 

Au moyen des sentences et extraits exhibés ci-devant, il est notoire que l’official de Cambrai, juge ordinaire de la ville et pays de Cambrésis, est incompétent en matière de terrage pour en décider la difficulté et que les hommes de fief de chacune seigneurie dudit pays en pensent aussi juger à la Cour des baillys des lieux respectivement au confort néanmoins s’exhibent les vingt sixième et vingt septième articles de la coutume de Cambrai au titre des actions d’où se dira que l’un et l’autre sont juges du droit de terrage en première instance. Pour vérifier par témoins que les défendeurs sont en possession paisible de percevoir le terrage en question. Mondit Seigneur le Commissaire est supplié d’interroger les témoins ci-après nommés.

Leur demandant s’il n’est vrai que les défendeurs ont de tout temps perçu et fait percevoir le droit de terrage sans aucune force ni violence ou s’ils ne l’ont toujours ouï dire ainsi de leur père et grand-père et plus anciens du village. Et s’il n’est vrai que lorsque quelques uns ont refusé de le payer, l’un a agi par devant les bailly et hommes de fief sans ni menacer personne. Item s’il n’est vrai que les tourneurs sont désintéressés et assermentés par les bailly ou gens de loi des lieux pour conserver le droit d’us chacun tant des paysans que de ceux qui lèvent le droit du terrage.

Pour le village et terroir d’Avesnes les Aubert plaise ouïr Jeanne Doise veuve de Nicolas Canonne et Martin Herbin. Pour Carnières, Philippe Legrand et Philippe Tellier. Pour Neuvilly, Bernard Bricout, Pierre Lacomblé, Jean Henry, Charles Claisse et Robert Nicolas Lefebvre. Pour Niergnies, Pierre Cardon, Claude Boular, Guillaume Daix et Lamouret. Pour Cattenières, Jean Guillebaut et Amand Hutin. Pour Viesly, François Richez, Georges Ledieu, Adrien Claisse, Jean Claisse, Roland Cartegnies, Nicolas Delaforge et Pierre Valet. Pour Ribecourt, Nicolas Pingnier et Nicolas Bridel. Pour Flesquières, Pierre Solau, Nicolas Rimbert et Jean Cornet.

Du vingt cinquième d’août 1684.

Enquête faite et tenue par devant nous, Adrien Mondet, conseiller du Roi en son conseil souverain de Tournay et l’avocat Delerue adjoint, en la cause des prévôt et Chapitre de l’Église Métropolitaine défendeurs d’une part, contre les manants d’Avesnes les Aubert, Carnières, Neuvilly, Niergnies, Cattenières, Viesly, Ribecourt et Flesquières, demandeurs. Et ce après que N.Creton, huissier dudit Conseil a relaté d’avoir adiourné les témoins suivants pour déposer vérité et partie adverse pour les voir jurer ayant lesdits défendeurs comparus et produits leur étiquet de nous paraphé et personne n’étant comparu pour et au nom des demandeurs nous avons contre iceux accordé le défaut après quoi il a été comme il s’en suit.

Viesly

Georges Ledieu, fils de Robert, âgé de soixante quatre ans ou environ, censier demeurant à la cense de Fontaine au Tertre, au village de Viesly, témoin produit, juré et examiné sur le contenu de l’étiquet à nous administré par les défendeurs, a dit et déclaré être vrai et d’avoir vu de son temps lever, par lesdits défendeurs ou leurs commis, le droit de terrage audit village, mais que cela a été avec un grand déplaisir et grand murmure des tenanciers qui maintenaient et soutenaient souventes fois de ne pas le devoir. Et en cas qu’on le payait que c’était par force, à cause que le moindre refus, ils étaient adiournés par devant les bailly et hommes de fief de leur Chapitre, pour être condamnés en telles amendes portées par les bancs d’août, sans que le déposant a vu faire autre violence ou force. Finalement déclare que ordinairement, lesdits tourneurs dudit terrage sont des gens désintéressés et qui font serment entre les mains du bailly représentant la Loi et la plus grande partie de la commune du lieu pour conserver le droit d’un chacun, tant de celui des paysans que de ceux y prétendant icelui droit. Ce qu’il sait pour l’avoir ainsi vu diverses fois et ouï de ses ancêtres et d’avoir toujours demeuré audit lieu. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé. Etait signé Georges Ledieu.

Viesly

Adrien Claisse, fils d’Urbien, âgé de soixante ans ou environ, laboureur demeurant au village de Viesly, témoin adiourné et après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré être vrai que les défendeurs ont de tout temps de sa mémoire et selon qu’il a ouï dire de ses ancêtres et autres anciens manants, ont perçu et fait percevoir audit village, par leurs commis, le droit de terrage sans aucune ni violence. Sauf qu’il a entendu diverses fois d’aucuns dudit village murmures contre icelui droit, et d’aucunes ouï dire qu’il n’était pas dû ni bien établi. Déclare en outre avoir vu et ouï dire que lorsqu’il y avait quelqu’un qui en faisait le refus de payer, qu’il était adiourné de comparaître par devant le bailly et hommes de fief de leur Chapitre. Finalement que les tourneurs qu’on commet à la collecte dudit droit sont des gens désintéressés qui outre ce font serment entre les mains du bailly ou gens de Loi dudit lieu de conserver le droit d’un chacun sont des laboureurs et devant ledit terrage que de ceux qui ont droit de le lever. Ce qu’il sait pour avoir tout le temps de sa vie demeuré audit village et d’avoir été trente ans tourneur. Finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé Adrien Clays.

Viesly

François Richet, fils d’Antoine, âgé de soixante deux ans ou environ, laboureur demeurant à Viesly, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, a dit et déclaré être vrai que les défendeurs depuis sa connaissance et selon qu’il a ouï dire de personnes de grand âge, ont levé et fait lever le droit de terrage par leurs commis sans aucune force ni violence. Mais a déclaré qu’il a souventes fois entendu que les laboureurs dudit lieu murmuraient et avaient du déplaisir de payer icelui et ouï dire qu’il n’était pas dû. De plus, dépose avoir vu et ouï dire que lorsque quelques manants qui refusaient de le payer qu’ils étaient assignés de comparaître par devant les bailly et hommes de fief de leur Chapitre, et condamnés es amendes statuées et ordonnées par les bancs d’août. Finalement dit que les tourneurs établis par lesdits défendeurs à la levée dudit droit de terrage sont des personnes désintéressées qui prêtent serment entre les mains du bailly ou gens de loi dudit lieu de conserver le droit tant des habitants et manants que de ceux qui ont le droit de le percevoir. Allègue pour raison de science qu’il a toujours demeuré audit lieu et d’avoir été huit ans ou environ tourneur. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé. Etait signé François Richet.

Viesly

Jean Claisse, fils de Roland, âgé de cinquante deux ans ou environ, demeurant au village de Viesly, témoins produit, juré et examiné sur l’étiquet des défendeurs, a dit et déclaré être vrai et d’avoir toujours vu lever par les défendeurs ou leurs tourneurs et commis le droit de terrage audit village. Mais les tenanciers disaient souventes fois qu’il n’était pas dû et murmuraient toujours en le payant et ceux qui le refusaient étaient adiournés par devant les bailly et hommes de fief de leur Chapitre pour être condamnés es amendes déclarées par les bancs d’août, sans que le déposant ait vu faire autre force ou violence. En outre déclare que durant les guerres, lorsqu’on ne pouvait rien dépouiller qu’on ne payait rien aussi. Finalement dit que les tourneurs établis par lesdits défendeurs sont des gens désintéressés qui prêtent publiquement le serment entre les mains du bailly ou gens de loi dudit village de garder tant le droit des laboureurs que de ceux qui ont le droit de le lever. Allègue pour raison de science celle que dessus qu’il a toujours demeuré audit lieu et ainsi ouï des plus anciens. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé. Etait signé la marque de Jean Clais.

Viesly

Roland Cartignies, âgé de cinquante cinq ans ou environ, manouvrier demeurant au village de Viesly, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré être vrai que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir le droit de terrage sans aucune force ni violence et l’a toujours ainsi ouï des plus anciens du village. Mais déclare que depuis sa connaissance il a toujours entendu murmurer les pauvres gens à cause qu’on les obligeait de payer ce droit disant qu’il n’était point du, sans plus savoir répondre sur l’ultérieur contenu de l’étiquet. Allègue pour raison de science celle ci-dessus, finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé. Etait signé la marque de Roland Cartignies.

Viesly

Nicolas Delaforge, fils de Louis, âgé de quarante ans ou environ, clerc de la paroisse de Viesly, témoin produit, juré et examiné, a dit et déposé être vrai et bien savoir que les défendeurs ont de tout temps de sa vie levé et fait lever par leurs commis au même village le droit de terrage sans aucune force ni violence. Mais a aussi entendu que cela ne se payait sinon qu’avec murmure, d’aucuns disant que ledit droit n’est pas dû et que lorsqu’ils faisaient quelque obstacle ou refus, les refusants étaient adiournés pour le paiement dudit droit par devant les bailly et hommes de fief desdits défendeurs, sans avoir oncque vu blesser ou menacer personne. Déclare finalement qu’on mettait annuellement pour tourneurs des gens désintéressés, lesquels prêtaient serment es mains du bailly et gens de loi des lieux pour conserver les droit tant des payants que de ceux qui ont le droit de lever ledit terrage. Ce qu’il sait pour avoir demeuré tout le temps de sa vie audit village et de l’avoir ainsi vu et ouï. Finissant sa déposition après lecture à lui fait, a persisté et signé. Etait signé Laforge.

Viesly

Pierre Vallet, fils d’Antoine, âgé de vingt trois ans ou environ, laboureur demeurant à Viesly, témoin adiourné et après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré qu’il est vrai que les défendeurs ont depuis sa connaissance perçu ou fait percevoir le droit de terrage sans aucune force ni violence et l’a plusieurs fois ouï dire ainsi des plus âgés de son village. Mais a toujours vu murmurer ceux qui le payaient à cause qu’ils disaient qu’il n’était pas dû. En outre a déposé que lorsque quelques uns ont refusé de le payer qu’ils ont agi en justice pour les faire surseoir le droit, sans avoir entendu qu’ils les avaient blessés ou menacés. Finalement déclare que les tourneurs sont des personnes désintéressées et assermentées par les bailly ou gens de loi des lieux pour conserver le droit d’un chacun tant des paysans que de ceux qui lèvent le droit de terrage, ce qu’il sait pour être fermier dudit droit depuis trois ans ou environs et que pour son père a aussi été fermé environ de vingt ans et son père-grand auparavant ce terme environ trente ans. Ayant entendu de sa mère que durant les susdits respectifs termes qu’il ont toujours ouï dudit droit. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé. Etait signé Pierre Vallet.

Viesly

Bernard Bricout, âgé de trente quatre ans ou environ, laboureur demeurant au village de Viesly, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré être vrai que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir le droit de terrage sans aucune force ni violence, sauf qu’il a vu plusieurs fois murmurer les paysans à cause qu’ils disaient que ledit droit n’était pas dû. En outre, a déposé que lorsque quelques uns ont refusé de le fournir, lors les a actionné par devant les bailly et hommes de fief de leur justice, sans blesser ni menacer personne. Finalement dit que les tourneurs établis par lesdits défendeurs sont désintéressés et qui ont prêté serment de ne point frauder le droit des laboureurs ni de ceux qui lèvent le même droit. Allègue pour raison de science qu’il a toujours vu ainsi pratiquer et qu’il a aussi entendu son père et des autres gens âgés qu’il avait toujours été ainsi lever. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé. Etait la marque de Bernard Bricout.

Continué le vingt six desdits mois et an

Neuvilly

Pierre Lacomble, fils de Jérôme, âgé de septante quatre ans ou environ, natif de Forest, y demeurant, témoin produit, juré et examiné sur l’étiquet des défendeurs, a dit et déclaré avoir été tourneur et terrageur le terme de quinze ans au village de Neuvilly de la part des défendeurs au profit d’Antoine Bricout, receveur et fermier dudit terrage, lors son maître. Déclare aussi que durant le même terme, il a toujours levé ledit droit sans aucune force ni violence, que cela c’est ainsi fait longues années auparavant. Outre ce, déclare qu’il a souventes fois ouï murmurer anciens paysans disant de n’être point sujet à ce droit et que lorsqu’ils faisaient la moindre difficulté de le payer, ils ont été adiournés de comparaître par devant les bailly et hommes de fief de leur Chapitre, et condamnés au paiement et fournissement dudit droit. Finalement déclare que les défendeurs ont toujours commis des gens désintéressés pour lever ledit droit et prêtaient le serment entre les mains du bailly ou gens de loi des lieux pour conserver le droit d’un chacun, tant des occupeurs de terres que des défendeurs qui levaient le droit de terrage. Allègue pour raison de science celle-ci dessus et d’avoir été et fréquenté le terme susdit audit village et d’avoir ainsi toujours entendu les plus anciens dudit lieu. Finissant sa déposition après lecture à lui faire, a persisté et signé. Etait soussigné la marque de P.Lacomble.

Neuvilly

Jean Henry, fils de Nicolas, âgé de vingt sept ans, tourneur au village de Neuvilly, témoin adiourné après serment de dire vérité, a dit et déposé d’avoir été tourneur et terrageur l’espace de cinq à six ans audit village de la part des prévôt, doyen et Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai au profit de Bernard Bricout, fermier dudit droit de terrage son maître. De plus, dépose que durant ledit temps, il a toujours levé ledit terrage sans aucune force ni violence. Aussi a-t-il déclaré d’avoir entendu les plus âgés manants que cela s’était toujours ainsi pratiqué. En outre, a dit qu’il a plusieurs fois entendu murmurer anciens censiers disant que leurs terres n’étaient pas affectées au même droit. Et quand ils faisaient refus de le payer, ils ont été adiournés de comparaître tout aussi par devant les bailly et hommes de fief de leur Chapitre et condamnés au paiement dudit terrage. Finalement dit que lesdits défendeurs ont toujours établis des personnes d’une entière fidélité et probité pour lever ledit terrage, et prêtaient le serment entre les mains du bailly ou gens de loi des lieux pour conserver le droit d’un chacun, tant des fermiers que des défendeurs qui recordent ledit terrage, ce qu’il sait pour avoir été tourneur l’espace du temps susdit et d’avoir entendu des plus anciens du lieu que cela s’est toujours ainsi pratiqué audit village. Finissant sa déposition à lui relue, a persisté et signé. Etait signé Jean Henry.

Cattenières

Jean Guillebaut, fils de Toussaint, âgé de cinquante deux ans ou environ, laboureur demeurant à Cattenières, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré d’avoir été 14 à 15 ans tourneur du terrage audit village et icelui droit levé au profit du fermier du Chapitre de Notre Dame à Cambrai, sans force ni violence, et d’avoir ouï diverses fois des plus anciens du village qu’on l’avait fait ainsi longues années auparavant sauf qu’il a souvent fois ouï du murmure entre anciens censiers qu’ils disaient qu’ils payaient volontiers la dîme mais que ce droit de terrage était comme une volerie, mais nonobstant cela n’a pas empêché de faire la levée. Finalement dépose que Messieurs du Chapitre de Notre Dame de Cambrai mettaient toujours des tourneurs qui n’étaient pas intéressés pour lever ledit terrage et qui prêtaient annuellement le serment pour ce sujet entre les mains du bailly ou gens de loi des lieux pour conserver le droit d’un chacun, tant des paysans que de ceux qui lèvent le droit de terrage et qu’il sait pour avoir été le temps susdit tourneur audit lieu. Finissant sa déposition après lecture à lui faite a dit qu’elle contient vérité, a persisté et signé. Etait signé la marque de Jean Willebault.

Niergnies

Pierre Cardon, fils de Germain, âgé de septante ans, laboureur demeurant au village de Niergnies, témoin produit, juré et examiné comme les précédents sur le contenu de l’étiquet des défendeurs, a dit et déclaré d’être vrai que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir le droit de terrage sans aucun obstacle ni empêchement et l’a toujours ainsi ouï dire des plus anciens manants dudit lieu, sauf que les paysans murmuraient toujours et disaient que c’est un méchant droit. Déclare en outre nonobstant cela, lorsque les censiers faisaient refus ou difficulté de le payer, l’on a agi par devant les bailly et hommes de fief pour avoir le paiement dudit terrage sans avoir vu blesser ni menacer personne. Finalement, déclare que les défendeurs ont toujours établi des gens désintéressés pour tourneurs qui prêtaient le serment entre les mains du bailly ou gens de loi du village pour conserver le droit d’un chacun, tant des paysans que ceux qui lèvent le droit de terrage. Allègue pour raison de science qu’il a toujours ainsi vu faire et et ouï dire, et pour avoir été au rang des échevins de son village longues années. Finissant sa déposition après lecture a dit qu’elle contient vérité, a persisté et signé. Etait signé la marque de Pierre Cardon.

Niergnies

Claude Boulart, fils de Hubert, âgé de septante ans, clerc de la paroisse de Niergnies, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré d’être vrai que les fermiers, receveurs et terrageurs des défendeurs ont de tout temps perçu le droit de terrage dans ledit village, sans force ni violence, et l’a aussi ouï dire de son père qui a été environ trente ans clerc en ladite paroisse. Finalement, a déposé que ceux qui sont établis pour tourneurs de la part des prévôt, doyen et Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai, sont des personnes de bien et désintéressées qui conservent le droit d’un chacun et qu’il croit qu’ils prêtent à ces fins le serment par devant les bailly et hommes de fief des défendeurs, ce qu’il sait pour avoir demeuré en ladite paroisse tout le temps de sa vie. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé Claude Boulart.

Niergnies

Guillaume Daix, fils d’Antoine, âgé de 41 ans ou environ, laboureur demeurant au village de Niergnies, témoin produit, juré et examiné sur le contenu de l’étiquet des prévôt, doyen et Chapitre de la Métropolitaine de Cambrai, défendeurs en cette, a dit et déclaré qu’il est vrai que lesdits défendeurs ont de tout temps reçu ou fait recevoir par leurs fermiers et terrageurs, le droit de terrage dans ledit village sans aucune force ni violence, et l’a ainsi ouï dire des plus anciens du village, que cela s’est fait ci-devant de la même manière. Sur son second interrogat, a déposé que lorsque quelques censiers ont refusé de le payer, qu’ils ont fait convenir en justice sans savoir répondre qu’il en aurait eu blessés ou menacés. Et sur son troisième interrogat, a dit que lesdits défendeurs ont toujours établi pour tourneurs des gens de fidélité qui n’ont point d’intérêts ni profit au droit de terrage. En outre, il sont assermentés par les bailly ou gens de loi du village pour conserver le droit d’un chacun, tant des laboureurs que desdits défendeurs qui lèvent le droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir demeuré depuis sa jeunesse audit village et d’être terrageur depuis quarante ans ou environ. Finissant sa déposition, a persisté et signé. Etait signé Guillaume Dais.

Niergnies

Antoine Cagnoncle, fils de Nicolas, âgé de cinquante ans ou environ, laboureur demeurant au village de Niergnies, témoin après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré sur son premier interrogat qu’il est vrai que les chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, ici défendeurs, ont depuis sa connaissance levé ou fait lever le droit de terrage sans aucune force ni violence et l’a toujours ainsi entendu dire des plus anciens manants du village. Sur son second interrogat, a déclaré que lorsque quelques uns faisaient difficulté et refus de le payer, ils étaient attrait en cause par devant la justice des défendeurs pour les obliger de fournir les mêmes droits. N’ayant su répondre s’il en avait eu quelques personnes blessées ou menacées. Et sur son dernier interrogat, a dit d’avoir toujours entendu dire que le tourneur établi de la part des défendeurs était une personne désintéressée qui prêtait serment entre les mains du bailly ou gens de loi pour conserver le droit d’un chacun, tant des paysans que de ceux qui lèvent le droit de terrage. Allègue pour raison de science qu’il a depuis vingt ans demeuré audit village et qu’il n’a jamais vu ni entendu le contraire. Finissant sa déposition après lecture à lui faite, a dit qu’elle contient vérité et a persisté et signé la marque d’Antoine Cagnoncle.

Flesquières

Pierre Solau, fils de Philippe, âgé de 54 ans ou environ, laboureur demeurant à Flesquières, témoin produit, juré et examiné sur le contenu de l’étiquet des défendeurs, a dit et déposé être vrai que lesdits défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir le droit de terrage dans le village de Flesquières, sans aucune force ni violence, et a aussi ouï dire de ses ancêtres que se faisait ainsi de leur temps. Finalement dépose que les défendeurs ont toujours établi des tourneurs désintéressés et qu’auparavant ils prêtaient à cet effet serment entre les mains du bailly ou gens de loi du village pour conserver le droit d’un chacun tant des paysans que de ceux qui lèvent le droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir toujours demeuré audit village et de n’avoir jamais vu ni entendu le contraire. Finissant après lecture à lui faite, a dit qu’elle contient vérité et a persisté et signé. Etait soussigné la marque de Pierre Solau.

Flesquières

Nicolas Rimbert, fils de Jean, âgé de soixante quatre ans ou environ, laboureur demeurant au village de Flesquières, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré d’avoir bonne connaissance que les défendeurs ont de tout temps levé ou fait lever le droit de terrage sans aucune force ni violence et l’a toujours ainsi entendu dire de son beau-père qui a été quarante ans et plus tourneur desdits défendeurs. En outre, dépose qu’il a toujours connu que les tourneurs commis par les défendeurs étaient des gens désintéressés qui prêtaient publiquement le serment à cet effet entre les mains du bailly ou gens de loi tant des laboureurs, censiers que de ceux des défendeurs qui lèvent ledit droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir demeuré audit village et d’être présentement le tourneur desdits défendeurs depuis six ans et de l’avoir ainsi entendu dire de son beau-père jadis. Finissant sa déposition après lecture à lui faite, a persisté et signé et était signé la marque de Nicolas Rimbert.

Flesquières

Jean Cornet, fils de Martin, âgé de 32 ans ou environ, laboureur demeurant à Flesquières, témoin produit, juré et examiné comme les précédents, a dit et déposé d’avoir bonne connaissance que les défendeurs ont de tout temps perçu et fait percevoir le droit de terrage sans aucune force ni obstacle, et l’a toujours ainsi ouï dire des plus anciens du village, qu’ils l’ont toujours ainsi fait. Et outre, déclare que les tourneurs sont gens désintéressés et assermentés par les bailly ou gens de loi des lieux pour conserver le droit d’un chacun tant des laboureurs que des défendeurs qui lèvent le droit de terrage. Allègue pour raison de science d’avoir toujours vu ainsi faire et n’avoir jamais ouï le contraire et d’être tourneur depuis huit années desdits défendeurs dans le village de Flesquières. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé et était signé la marque de Jean Cornet.

Cattenières

Amand Hutin, fils de Philippe, âgé de 56 ans ou environ, laboureur demeurant à Cattenières, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré sur le premier interrogat d’avoir bonne et parfaite connaissance que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir le droit de terrage sans obstacle ni empêchement et n’a jamais entendu dire le contraire des plus anciens du village. Sauf qu’il y a environ quinze ans, au temps de guerre, que Pierre Forriere a emporté ses advesties sans fait signifier, le tourneur n’était point lors le déposant, lequel a fait icelui Forriere adiourner par devant les bailly et hommes de fief du Chapitre des défendeurs. A quoi il a acquiescé sans ultérieures oppositions et en a fait restitution dudit terrage. Sur le troisième interrogat, a déclaré que les tourneurs établis de la part des défendeurs sont des gens désintéressés qui prêtent ordinairement serment entre les mains du bailly ou gens de loi du village pour conserver le droit de chacun tant des paysans que de ceux qui lèvent le droit du terrage. Allègue pour raison de science qu’il a toujours demeuré audit village et d’être depuis vingt six ans ou environ fermier et tourneur desdits défendeurs. Finissant sa déposition après lecture, a persisté et signé et était soussigné Amand Huttin avec son paraphe.

Ribecourt

Nicolas Pingnier, fils de Jean, âgé de 40 ans ou environ, laboureur demeurant à Ribecourt, témoin adiourné et après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré de bien savoir que les défendeurs ont de tout temps levé ou fait lever le droit de terrage audit village, sans aucune force ni violence, ce qu’il a toujours entendu dire des plus âgés du village. En outre, a déclaré que lorsque quelques uns ont refusé de le payer, l’on a agi par devant les bailly et homme de fief, sans blesser ni menacer personne, sauf qu’il a entendu plusieurs manants de son village dire que c’est un droit non dû. Finalement a déposé que les tourneurs établis de la part desdits défendeurs sont des gens désintéressés et qui prêtent serment entre les mains de la justice pour conserver le droit tant des laboureurs que de ceux qui lèvent le droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir toujours demeuré audit village et d’être tourneur depuis dix ans desdits défendeurs audit lieu. Finissant sa déposition, après lecture, a persisté et signé et était signé la marque de Nicolas Pingnier.

Ribecourt

Nicolas Bridel, fils d’Antoine, âgé de cinquante quatre ans, laboureur demeurant à Ribecourt, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré sur le premier interrogat que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir par leurs fermiers et tourneurs le droit de terrage, sans aucune force ni violence, et l’a ainsi ouï dire des plus anciens du village que les défendeurs l’ont ainsi levé. Sur son second interrogat, a déposé que lorsque quelques uns ont refusé de le payer, on les a … et adiourné en justice sans savoir qu’il y en avait eu quelqu’un de blessé ou menacé. Sur son troisième et dernier interrogat, dit et déclare que lorsque les défendeurs établissent quelques tourneurs, que ce sont des gens désintéressés et qui prêtent le serment en justice et en présence de la communauté du lieu de conserver le droit de tout chacun tant des paysans que de ceux qui lèvent le droit de terrage. Allègue pour raison de science qu’il a toujours demeuré audit village et qu’il l’a ainsi vu depuis sa connaissance. Finissant sa déposition, après lecture, a persisté et signé la marque de Nicolas Bridel.

Carnières

Philippe Legrand, fils de Chrétien, âgé de 48 ans, clerc de la paroisse de Carnières, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré sous le même serment que les défendeurs ont de tout temps levé ou fait lever le droit de terrage sans aucun empêchement ni obstacle, l’ayant ouï aussi dire des plus âgés dudit village, qu’ils l’ont ainsi levé. En outre a déclaré que les tourneurs établis de la part desdits défendeurs sont des gens désintéressés et qui prêtent serment entre les mains du bailly ou gens de loi pour conserver le droit d’un chacun tant des laboureurs que de ceux qui lèvent le droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir demeuré tout le temps de sa vie audit village et n’avoir jamais ouï dire le contraire, et pour avoir été depuis vingt ans tourneur du terrage que lèvent lesdits défendeurs. Sauf que passé environ douze ans, un nommé Philippe Preux refusait de payer terrage de ses fourrages, de quoi ledit Preux a été condamné en amende nonobstant qu’il disait que le terrage irait au diable et le déposant aussi. Finissant sa déposition, après lecture, a persisté et signé et était soussigné P.Legrand.

Carnières

Philippe Tellier, fils de Jean, âge de soixante deux ans, fermier demeurant au village de Carnières, témoin produit, juré et examiné sous le même serment, a dit et déclaré de bien savoir que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir le droit de terrage par leurs fermiers et terrageurs sans aucune force ni violence, ayant entendu des plus âgés que cela s’est toujours ainsi pratiqué. En outre a déposé que lorsque quelques uns ont refusé de le payer, on a agi par devant les bailly et hommes de fief sans savoir qu’il y avait eu quelqu’un blessé ou menacé, sauf que passé environ vingt huit ans que Jean Dupuich et Philippe Depreux qui ne voulaient que payer tant de dîme que de terrage à quatorze jarbes pour cent qu’au lieu de dix huit, pour lequel refus ils ont été actionnés et depuis payent. Finalement dépose que les tourneurs commis de la part des défendeurs sont des gens désintéressés qui prêtent serment entre les mains du bailly, présents les manants et habitants, pour conserver le droit tant des laboureurs que défendeurs qui lèvent le droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir demeuré passé trente ans audit village et d’avoir fait la fonction de tourneur depuis lors. Finissant sa déposition, après lecture, a persisté et signé et était signé Philippe Tellier.

Avesnes les Aubert

Jeanne Doise, veuve de Nicolas Canonne, âgée de quarante huit ans, demeurant au village d’Avesnes les Aubert, témoin adiourné après serment prêté de dire vérité, dit d’avoir bonne et parfaite connaissance que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir par leurs fermiers le droit de terrage sans aucune force ni violence, et a bonne connaissance qu’elle l’a toujours aussi ouï dire de son mari et autres anciens manants que les défendeurs l’ont toujours levé. Sauf qu’elle a ouï dire d’anciens que le droit de terrage n’est point dû et que pour ce ils ont fait aucunes fois quelques difficultés, mais nonobstant le levaient encore, bien qu’ils menaçaient de battre l’un ou l’autre. Finalement déclare que les tourneurs font ordinairement serment entre les mains du bailly et en présence de la communauté pour conserver le droit tant des laboureurs que de ceux qui lèvent le droit de terrage, ce qu’elle sait d’autant que son feu mari a été vingt ans et plus fermiers desdits défendeurs. Finissant sa déposition, après lecture, a persisté et signé la marque de Jeanne Doise.

Avesnes les Aubert

Martin Herbin, fils de Hector, âgé de cinquante six ans ou environ, laboureur demeurant au village d’Avesnes les Aubert, témoin adiourné après serment prêté de dire vérité, a dit et déclaré d’avoir bonne et parfaite connaissance que les tourneurs des défendeurs prenaient et levaient le droit de terrage avec grande difficulté audit village. Déclarant aussi que ceux faisant cette difficulté ont été adiournés de comparaître par devant les bailly et hommes de fief du Chapitre et après condamnés de payer ledit droit. Finalement déclare que lorsque lesdits défendeurs commettent quelqu’un à la fonction de tourneur, qu’icelui prête serment de conserver le droit d’un chacun tant des paysans que de ceux qui lèvent ledit droit de terrage. Allègue pour raison de science de l’avoir ainsi vu depuis dix neuf ans ou environ. Finissant sa déposition, après lecture, a persisté et signé et était signé la marque de Martin Herbin.

Neuvilly

Charles Claisse, fils de Jean, âgé de soixante ans ou environ, laboureur demeurant à Neuvilly, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré de bien savoir depuis quarante ans ou environ que les défendeurs lèvent ou font lever le droit de terrage audit village, sans force ni violence. Ayant aussi ouï dire des plus anciens du village qu’ils l’ont toujours ainsi levé, sans savoir répondre sur le second interrogat. Finalement a dit que ceux établis par les défendeurs pour être tourneurs sont des gens désintéressés et qui prêtent serment entre les mains du bailly pour conserver le droit d’un chacun tant des laboureurs que des défendeurs qui lèvent ledit droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir demeuré audit village comme dit est et de l’avoir ainsi vu et ouï dire. Finissant sa déposition, a persisté et signé et était signé la marque de Charles Clais.

Neuvilly

Robert Brabant, fils de Jean, âgé de cinquante cinq ans, manouvrier demeurant à Neuvilly, témoin produit, juré et examiné sous ledit serment, a dit et déclaré de bien savoir que les défendeurs ont de tout temps levé ou fait lever par leurs fermiers le droit de terrage audit village, ce qu’il sait aussi par ouï dire des plus âgés du village. Finalement a répondu sur le troisième et dernier interrogat, n’ayant rien à dire sur le second, que les défendeurs ont toujours établi pour tourneurs audit village des gens qui sont désintéressés et qui prêtent serment entre les mains du bailly de conserver le droit d’un chacun tant des laboureurs que de ceux qui lèvent le droit de terrage. Allègue pour raison de science qu’il a toujours ainsi vu faire et ouï dire des plus âgés que cela se pratiquait ainsi. Finissant sa déposition, après lecture, a persisté et signé et était soussigné la marque de Robert Brabant.

Neuvilly

Nicolas Lefebvre, fils de Philippe, âgé de 75 ans, mulquinier de son stil demeurant à Neuvilly, témoin produit, juré et examiné, a dit et déclaré de bien savoir que les défendeurs ont de tout temps perçu ou fait percevoir le droit de terrage audit village sans aucune force ni violence. Ayant aussi entendu dire de ses ancêtres et des plus âgés du village que les défendeurs l’ont toujours ainsi perçu. En outre dépose que lorsque quelques uns ont fait refus de le payer, que l’on a agi en justice pour le faire payer, n’ayant su dire qu’il y en avait eu des blessés ou menacés. Mais a dit qu’il y a plusieurs censiers qui disent que ce droit n’est pas dû. Finalement déclare que les tourneurs établis de la part des défendeurs pour lever le droit de terrage sont des gens désintéressés qui prêtent serment es mains du bailly pour conserver le droit d’un chacun, tant des laboureurs que de ceux qui lèvent le droit de terrage, ce qu’il sait pour avoir toujours demeuré audit village. Finissant sa déposition, après lecture faite, a persisté et signé et était signé la marque de Nicolas Lefebvre.

 

Ainsi fait et ouï les jour, mois et an que dessus par nous soussignés Conseiller, commis et adjoints témoins. Signé A.Mondet et J.Delerue avocat.

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