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Procès de Jean Philippe Soyez de Cagnoncles -1784 [4G2798-12]

Le Chapitre de l’église Métropolitaine de Cambrai, seigneur du village de Carnières en Cambrésis, a un droit de grosses et menues dîmes et de terrage qui s’étend sur la généralité dudit terroir si on en excepte environ 135 mencaudées qui ne sont sujettes qu’à la redevance de la dîme.

Parmi les terres qui forment le dîmage de Carnières, il s’en trouve plusieurs parties enclavées dans le terroir de Cagnoncles et quelques unes dans le terroir d’Estourmel. Et sur les unes comme les autres, le Chapitre à toute justice est-il dit dans les cartulaires de 1604 et 1724. Les terres enclavées au terroir d’Estourmel sont au nombre de 3 mencaudées, celles du terroir de Cagnoncles au nombre de 62 1/2 environ.

Les unes et les autres ont toujours payé et payent encore aujourd’hui la redevance à laquelle elles sont assujetties si on en excepte quatre articles dans le terroir de Cagnoncles pour lesquels les occupeurs ou propriétaires actuels refusent de payer.

Ces quatre articles formant ensemble quatre mencaudées et demie ou environ son reprises dans les cartulaires du Chapitre comme soumises à la dîme et au terrage. Et ces quatre mencaudes sont les seules dans le nombre 62 que l’on voudrait exempter des charges que les autres subissent.

Les occupeurs ou propriétaires refusant ont apporté pour motifs de leur refus :

1° que leurs terres payaient la dîme et terrage à Cagnoncles, par conséquent elle ne devaient rien à Carnières.

2° Qu’elles n’avaient jamais payé ou du moins que depuis plus de quarante ans, elles n’avaient rien payé à Carnières. Que par conséquence la prescription les mettait à l’abri de toute inquiétude à ce sujet.

3° Que les terres sur lesquelles le Chapitre ou son fermier prétendent lever la dîme et le terrage étaient imposés à Cagnoncles pour les deniers royaux, ce qui prouvait que la prétention du Chapitre était mal fondée.

Pour éclaircir le fait et s’assurer de la vérité ou de la fausseté du premier motif, on a eu recours aux cartulaires et aux informations des deux colis il paraît tout à fait …

1° Le cartulaire de 1724, article 190, reprend une mencaudée actuellement occupée par Jean Philippe Soyez, mayeur de Cagnoncles, comme soumise à la dîme et terrage envers le Chapitre. Cette pièce est rappelée avec la même redevance au cartulaire de 1604, article 170, et les deux cartulaires sont revêtus de toutes les formalités requises pour leur donner une authenticité complète.

Les mêmes cartulaires reprennent une autre pièce d’une mencaudée occupée par Robert Soyez dudit Cagnoncles comme soumise à dîme et terrage, article 191 du cartulaire de 1724 et article 171 de celui de 1604.

Une pièce de cinq boitellées occupées par Philippe Delfolie, dit mayeur du marets audit Cagnoncles, est rappelée avec la même redevance au cartulaire de 1724, article 185, et et article 165 de celui de 1604.

Enfin, les mêmes cartulaires, savoir le premier article 189 et le second article 169, rappellent une mencaudée de Jean Baptiste Delfolie et consorts dudit Cagnoncles comme devant la dîme et le terrage à Carnières.

2° D’après les informations, il paraît constant que ces quatre pièces de terre ne payent ni dîme ni terrage à Cagnoncles. Elle ne sont point reprises dans les cartulaires des décimateurs de ce village qu’on a consulté, comme du dîmage de Cagnoncles. Au contraire, le cartulaire de St Géry et de St Sépulchre rappelle bien la première pièce d’une mencaudée occupée par Philippe Soyez, mais il ne dit point envers quel décimateur elle est obligée. Et le silence prouve assez que ce n’est point envers celui de Cagnoncles, article 1146 dudit cartulaire.

La seconde pièce, aussi d’une d’une mencaudée, occupée par Robert Soyez, est reprise audit cartulaire de St Géry, article 1158, dans une pièce de sept boitellées, et il y est dit expressément, dîmerie à Carnières.

La troisième pièce de cinq boitellées occupées² par Philippe Delfolie n’est point nommément reprise dans le cartulaire de St Géry, mais elle doit faire partie et le fait véritablement de l’article 1449 dudit cartulaire qui ne paye rien à Cagnoncles.

La quatrième et dernière pièce d’une mencaudée occupée par Jean Baptiste Delfolie et consorts est reprise au cartulaire de St Géry, article 1148, et il y est dit à la fin, dîmerie de Carnières.

Il paraît donc certain d’après les cartulaires du Chapitre et ceux de St Géry et de St Sépulchre que les quatre pièces de terre ci-dessus mentionnées doivent dîme et terrage à Carnières et qu’elle ne payent pour l’une ni pour l’autre à Cagnoncles.

Quant au second motif, les refusants qui disent que leurs terres n’ont jamais payé, ou du moins depuis plus de quarante ans n’aient rien payé à Carnières, il serait peut-être difficile de leur prouver le contraire. Mais, il est à remarquer que depuis plus de quarante ans aussi, c’est à la communauté de Carnières que le Chapitre a loué les droits de dîme et de terrage qui lui appartiennent sur le terroir et aux environs. Que depuis le temps, la dîme n’a point été levée en nature et que chaque particulier la payait en équivalent à raison de la quotité des terres de son occupation. Dans cet état des choses, et le rendage de la communauté ayant toujours été au prix fort modique, il n’est pas étonnant que les préposés de la communauté aux cahiers de répartition aient pu favoriser, et ayant effectivement favorisé, quelques personnes soit en ne les comprenant point dans leurs cahiers, soit en ne faisant point de poursuite à leur charge quand elles étaient en retard, parce que l’objet n’en valait pas la peine. Et que d’ailleurs, réparti sur la généralité il devenait insensible. Les refusants d’aujourd’hui paraissent être de cette classe, du moins le collecteur actuel de Carnières avoue que, de sa connaissance, ils ne lui ont rien payé pour les terres dont s’agit, quoique celles qui les avoisinent, enclavées comme les autres dans le territoire de Cagnoncles, ayant toujours subi sans difficulté l’une et l’autre redevance envers le Chapitre. Quoiqu’il en soit, en supposant que depuis plus de quarante ans, ces quatre pièces de terre n’aient rien payé au Chapitre, les propriétaires et occupeurs ont-il acquis le droit de s’y refuser aujourd’hui ? La dîme, qui ne se prescrit que de décimateur à autre, a-t-elle permis envers le Chapitre par les mêmes occupeurs qui le paient à personne ? Si la dîme n’a pu se prescrire sur ces corps de terre, le terrage qui est seigneurial selon l’énoncé des cartulaires et qui affecte les mêmes corps de terre a-t-il pu l’être ?

Le troisième motif des refusants qui prétendent ne devoir rien à Carnières, parce que leurs terres sont imposées à Cagnoncles pour les deniers royaux, ne paraît point souffrir de difficultés en convenant qu’elles payent les deniers royaux à Cagnoncles. On croit qu’elles ne sont point exemptes de payer la dîme et le terrage à Carnières parce que l’imposition d’une partie des terres pour les deniers royaux exigés d’un village n’entraîne point toujours l’obligation de cette même partie à payer la dîme au décimateur du même village, témoin les pièces de terre dont s’agit qui ne payent point la dîme et de terrage à Cagnoncles quoiqu’elles y soient imposées pour les deniers royaux.

Le conseil soussigné qui a en la mémoire ci-dessus tout considéré, estime qu’en ce qui touche la dîme, il est sans difficulté que la Chapitre peut forcer les occupeurs et propriétaires des quatre héritages dont est question à le payer, quoiqu’ils ne l’aient pas payé depuis longtemps, parce que la charge de la dîme ne se payerait point.

Mais il de grandes difficultés par rapport au terrage. Les propriétaires ne l’ont pas payé depuis 40 ans. Le Chapitre, en louant son droit à la communauté, a donné à celle-ci la qualité de son fermier et le fermier qui néglige les droits de son maître pendant 40 ans ne peut lui faire perdre à toujours.

On tient à la vérité que le terrage seigneurial n’est pas prescriptible. La question ne laissant pas néanmoins de souffrir quelque doute pour le Cambrésis, à cause de l’article du titre premier. Mais, il est d’ailleurs à pouvoir qu’on aura de la peine à prouver seigneurial le terrage dont il s’agit pour les quatre héritage en question. Les expressions des cartulaires ne suffisent pas établir des droits de seigneurie. Il faudra preuve qu’on a exercé la seigneurie sur ces héritage, qu’on en a perçu les droits seigneuriaux et en outre que le terrage est le cens et l’unique redevance seigneuriale. A l’égard des affaires de cette nature, l’exemption où le Chapitre a toujours été de servir des dénombrements lui devient nuisible : il ne peut guère prouver en toute l’étendue de ses seigneuries ni la qualité première des redevances qu’on lui paye.

Ainsi, il est à considérer qu’il ne puisse parvenir à faire juger l’imprescriptibilité du terrage sur les parties dont il s’agit et que par conséquence elles n’en demeurent des charges à cause de la possession. Délivré à Douai le 31 mai 1783. Signé Savary.

***

 

L’an 1784, le 3 du présent mois de mars, à la requête et de la part des mayeur et échevins du village de Carnières, je, Etienne Cécile sergent et garde des terres et seigneurie dudit village, me suis transporté au village de Cagnoncles vers et au domicile de Jean Philippe Soyez, mayeur, où étant et parlant à sa personne, l’ai sommé de la part que dessus de me payer le rendage de la dîme et de terrage pour la dernière dépouille sur cinq boitellées de terres reprises au cartulaire n°190, anciennement occupée par Jacques Dambrinne, tenant à deux mencaudées dites les récollettes dont il est occupeur. Et ce conformément au rôle arrêté pour les habitants dudit Carnières auxquels lesdits droits de dîme et de terrage appartenant au Chapitre de la Métropole de Cambrai sont affermés. Attendu que ledit Soyez n’a point averti le tourneur dans le temps prescrit pour tourner lesdits droits sur ladite pièce de terre avant d’enlever sa dépouille à laquelle sommation il a répondu qu’il refusait toute paiement. Signé Etienne Cécile, garde de Carnières.

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A nos seigneurs de la Cour de Parlement de Flandres supplient très humblement les prévôt, doyen, chanoines et Chapitre de la Métropole de Cambrai et représentent qu’ils sont seigneurs et décimateurs du village et de la paroisse de Carnières en Cambrésis, et qu’à ce titre, ils ont droit de dîmage et terrage sur la plus grande partie des héritages qui composent cette seigneurie et cette paroisse qui s’étend même par enclavement dans les terroirs voisins, tels que Cagnoncles, Estourmel et autres. Que depuis longtemps, ils ont affermé leur droit de dîme et de terrage à la communauté de Carnières qui a trouvé plus à propos de cotiser les occupeurs que de lever ces droits en nature, mais que comme ce bail était accordé à bon marché, il paraît être arrivé qu’on a laissé quelques occupeurs en arrière ou que certains d’entre eux ont cru l’occasion favorable pour se dispenser de payer la redevance et même d’en reconnaître l’obligation.

Qu’en effet, les mayeur et échevins de Carnières ayant mis plus d’exactitude dans le rôle par eux arrêté en dernier lieu pour la contribution aux droits de dîme et de terrage, ils ont fait interpeller Jean Philippe Soyez, mayeur de Cagnoncles, occupeur d’une mencaudée dite cinq boitellées tenant à deux mencaudées de St Géry et à deux mencaudées dite les Récollettes et reprises au cartulaire de 1724 sous le numéro cent quatre vingt dix, de payer sa contribution portant comme le font les autres propriétaires et occupeurs, mais qu’il a déclaré de se refuser à tout paiement ainsi qu’il constate du rapport joint.

Les suppliants, informés de ce refus qui donne atteinte à leur droit, ne peuvent se dispenser de le faire condamner et d’ailleurs la chose paraît sans difficulté. Ils trouvent dans leur cartulaire que cette partie de terre est chargé de dîme et de terrage à leur profit. Nul autre seigneur ni décimateur ne peut prétendre ces droits et ne les y prétend en effet. Enfin le Chapitre en affermant la dîme et le terrage suivant ce cartulaire est demeuré en possession de la généralité de ces mêmes droits. Il n’y aurait pas d’ailleurs de prescription à alléguer, la charge de payer la dîme est imprescriptible. La redevance du terrage, quand il est seigneurial, est aussi imprescriptible et celui dont il s’agit est manifestement seigneurial.

Ainsi, il ne reste pas même de prétexte pour couvrir le refus dudit Soyez. S’il n’était que du terrage, se pourrait se pourvoir devant les juges seigneuriaux, mais il s’agit encore de la dîme, et ces deux droits se lèvent conjointement. La Cour est donc seule compétente de convenir dudit objet et il a connexité de l’un avec l’autre. A ces causes, les suppliants ont leur très humble recours vers votre autorité.

Nos seigneurs, à ce qu’il plaise à la Cour déclarer que la mencaudée dite cinq boitellées dont s’agit est soumise à payer la dîme et le terrage à raison de dix huit par cent des gerbes et autres dépouilles et que la dîme et le terrage doivent s’y charrier aux dépens de l’occupeur dans la grange seigneuriale, avant que d’enlever le surplus de récolte, condamner ledit jean Philippe Soyez à les payer ainsi aux suppliants ou ayant cause, ensemble aux dépens et avec dommages et intérêts. Et pour pouvoir le prononcer ainsi contradictoirement, ordonner que cette requête soit signifiée à partie pour comparaître devant seigneur conseiller afin d’instruire la cause sommairement. Ce faisant signé Dubois l’aîné.

L’an 1784, le 27 du mois d’avril, je, huissier près la Cour de Parlement de Flandres à la résidence de Cambrai soussigné, ai signifié et délivré copie de la présente requête arrêt de ladite Cour, placet et désignation de jour et heure, margé de la commission d’appointements du rapport joint à Jean Philippe Soyez de Cagnoncles y demeurant avec assignation à lui être et comparaître devant maître l’abbé De Wery, seigneur conseiller en cause en son hôtel à Douai, le jeudi six du mois de mai prochain, une heure de relevé, dont acte lui ayant laissé exploit, parlant à sa personne en son domicile les jour, mois et an susdits. Signé Fissiau.

[En marge]

La Cour ordonne aux parties de comparaître par devant conseiller commissaire au jour et heure qu’il désignera pour instruire la cause sommairement. Fait le 20 avril 1784. Signé Mazingarbe.

Monsieur le conseiller commissaire est très humblement supplié de désigner jour et heure de comparution à l’effet requis. Ce faisant signé Dubois l’aîné.

Nous désignons à l’effet requis au jeudi six du mois prochain, une heure de relevé. Fait le 21 avril 1784. Signé l’abbé De Wery.

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Cambrai, le 2 mai 1784. Depuis votre lettre, mon cher confrère, j’ai fait venir l’huissier Fissiau. Il est convenu de retourner à Cagnoncles avec le sergent de Carnières. Il a rempli sa besogne. Il renvoie le tout au sieur Dubois notre procureur, pour la mencaudée dont s’agit, il y a quatre propriétaires et trois occupeurs.

1° Jean Jacques Lefebvre occupe une boitellée pour sa belle-mère dont il n’a pu me dire le nom.

2° Jean Baptiste Delfolie occupe deux boitellées, une à Jean Jacques Lefebvre de Naves et l’autre à son beau-frère demeurant à Cambrai dont j’ignore le nom.

3° Jean Pierre Lefebvre occupe une boitellée appartenant à sa tante dont j’ignore le nom.

Je désire que ces éclaircissement puissent vous servir.

Nous avons vu Messire le président Demadre, après avoir eu bien des pourparlers, j’ai vu qu’il était bien embarrassé au point que j’ai cru tout fini pour reconnaître notre terrage. Il consent de payer plein dîme. J’ai vu le moment où il reconnaissait notre terrage seigneurial et imprescriptible, mais il ne l’aurait payé qu’à six du cent. On aurait nourri dans l’acte qu’il paraissait que pour obvier aux difficultés levées, on aurait transigé à cette quotité en énonçant qu’il était incertain à quelle quotité le Chapitre avait droit sur cette partie, quoique son terrage seigneurial fut de dix du cent sur toutes les terres. Mais qu’il s’était élevée une difficulté sur la quotité pour cette partie seulement. De manière que nous conservons beaucoup en conservant le terrage imprescriptible tant qu’à la redevance, la quotité du demi terrage n’a préjudice en rien. J’ai vu qu’il était plus embarrassé et plus inquiet que nous. Je m’attends qu’il viendra à la charge.

J’attends notre receveur de Bruxelles avec messire Doudelberg, notre avocat, pour le 9 de ce mois. Je désire qu’une circonstance vous ramène à Cambrai le 10 ou le 11 du courant pour vous donner à dire avec lui. Vous verrez que le ce qu’on vous a dit est vrai et qu’est un homme de mérite.

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Du six mai 1784, nue heure de relevé, en la cause des prévôt, doyen, chanoines et Chapitre de l’église Métropolitaine de Cambrai demandeurs par requête présentée à la Cour le 20 avril 1784 contre Jean Philippe Soyez, mayeur du village de Cagnoncles signifié par devant nous conseiller commissaire soussigné.

Est comparu le procureur Dubois l’aîné pour et au nom des prévôt, doyen, chanoines et Chapitre de la métropole de Cambrai qui nous a reproduit sa requête présentée à la Cour le 20 avril 1784, en marge de laquelle est l’arrêt de la Cour qui ordonne aux parties de comparaître par devant nous aux jour et heure que nous désignerions pour instruire la cause sommairement. Le placet à nous présenté requérant jour et heure de comparution à l’effet requis. Notre ordonnance portée en conséquence qui le désigne à ce jourd’hui, heure présente, ensemble la commission d’appointements obtenu en Chancellerie près la Cour le 21 avril dernier, le tout dûment signifié à Jean Philippe Soyez, mayeur de Cagnoncles, en son domicile parlant à sa personne comme il constate de la relation de l’huissier Fissiaux mise à la suite de ladite requête, il a conclu quand à présent comme par ladite requête sous la réservé néanmoins de faire ci-après telle observation qu’il trouvera convenir à ses intentions, soutenant que le comparant ci-après devra servir de réponse à tel péril que de droit.

Est aussi comparu le sieur Jean Philippe Soyez, fermier et mayeur du village de Cagnoncles, qui a déclaré d’être venu exprès au sujet de la présente comparution, étant assisté du procureur Debray sur lequel il a passé établissement que nous a produit une écriture intitulée réponse, que nous sommes suppliés de parapher et dont copie sera délivrée dans les vingt quatre heures au premier comparant nous suppliant en conséquence de remettre l’effet de la présente comparution à trois semaines pour donner part à son maître et par celui à dire ce qu’il trouvera convenir au nouveau jour à désigner.

Le premier comparant en consentant au nouveau jour requis de la part du second nous a observé que par l’écriture ci-dessus produite, il semble insinuer que la partie de terre sur laquelle il a refusé la dîme et terrage n’est point située dans la seigneurie de Carnières, quoiqu’elle soit reprise au cartulaire sous le n° 190. On déclare qu’on lui fera voir qu’il se trompe dans son allégation au jour de comparution qui sera désigné en conséquence de la demande en garantie ci-dessus.

Suivant quoi, nous conseiller commissaire susdit et soussigné, avons donné acte aux parties de leur comparution, dires, observations, réquisitions et consentement. En conséquence, leur avons désigné nouveau jour de comparution au vendredi vingt huit de ce mois, une heure de relevé. Fait les jour, mois et an que dessus. Signé l’abbé De Wery.

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Réponse pour Philippe Soyez signifié contre les prévôt, doyen, chanoines et Chapitre de la Métropole de Cambrai demandeurs par devant maître De Wery commissaire.

Le signifié n’a point de qualité pour allouer contrôler la demande du Chapitre. Il n’est que le fermier de la pièce de terre sur laquelle les demandeurs prétendent la dîme et le terrage. Et … comme cette terre n’a jamais été soumise à ces charges envers les seigneurs de Carnières desquels elle n’est point du tout … . Il ne pouvait faire face aux poursuites faites indûment contre lui qu’en risquant de compromettre les intérêts de son propriétaire qui seul a qualité pour contrôler à ce sujet.

Partant, le signifié conclut ce qu’il lui soit permis de faire intervenir en cause messire Demadre, président du Conseil Provincial d’Artois, propriétaire, à titre de ladite dame son épouse, de ladite mencaudée de terre dont il s’agit, à effet de prendre ses faits et cause et de l’indemniser de toutes poursuites et .. la cause relatée à son égard. Signé Debray.

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De la part et à la requête de messire Joseph François Régis Demadre, seigneur de la mairie et conseiller du Roi en ses conseils, président au Conseil Provincial d’Artois, demeurant en son hôtel à Arras, je, huissier près la Cour de Parlement de Flandres à la résidence de Cambrai soussigné, me suis transporté au domicile de Jean Philippe Soyez, mayeur de Cagnoncles, et lui ai fait savoir que ledit sieur Demadre n’entend aucunement prendre ses faits et cause pour le refus par lui fait de payer à la récolte dernière les droits de dîme et terrage appartenant au Chapitre de la Métropole de Cambrai sur une mencaudée de terre dite cinq boitellées appartenant à la dame son épouse, tenant à deux mencaudées du Chapitre de St Géry, à deux mencaudées dites les Recollettes, à neuf boitellées dudit Chapitre de St Géry et à une autre mencaudée encore appartenant à la dame son épouse. Pour lequel refus, ledit Soyez a été mis en cause de la part dudit Chapitre de la Métropole, qu’au contraire l’intention dudit sieur Demadre est que lesdits droits soient acquittés à l’avenir et à toujours, conformément aux conclusions prises par ledit Chapitre de la Métropole par la requête présentée à la Cour du Parlement de Flandres, à la charge dudit Soyez le vingt avril dernier. Et conformément à la reconnaissance qu’en a donné au Chapitre ledit sieur Demadre le dix neuf de ce mois moyennant quoi la demande en prise de faits et cause faite de la part dudit Soyez à la charge dudit sieur Demadre vint à cesser, protestant et lui ayant laissé la présente copie en son domicile, parlant à sa femme pour qu’il n’en ignore, le vingt un du mois de juin mil sept cent quatre vingt quatre, six heures du matin. Signé Fissiau.

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Le Chapitre, vu la reconnaissance donnée par M Demadre, président au conseil d’Artois, le 19 du présent mois, qu’une mencaudée de terre enclavée dans le territoire de Cagnoncles appartenant à la dame son épouse, reprise au cartulaire de Carnières publié en 1724 article 190, est soumise à la dîme et terrage envers la seigneurie de Carnières. Il déclare de garantir ledit sieur Demadre, ses héritiers ou ayant cause, de toutes prétentions de justice, seigneurie et droits de dîme ou de terrage que pourraient former les Chapitres de St Géry et abbaye de St Sépulchre sur ladite partie. Si mieux n’aime que ledit Chapitre de la Métropole abandonne l’effet de ladite reconnaissance quant aux droits réclamés en indemnisant le sieur Demadre des frais qui pourraient avoir à sa charge à ce sujet. Reconnu donné à M. Demadre par le Chapitre.

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A nos seigneurs de la Cour de Parlement supplie humblement Jean Baptiste Soyez, fermier mayeur du village de Cagnoncles, disant que les prévôt, doyen, chanoines et Chapitre de la Métropole de Cambrai aurait présenté la requête ci-jointe à la Cour tendent à lui faire supporter un droit de terrage prétendument dû sur une mencaudée de terre qu’il occupe audit Cagnoncles vulgairement dite cinq boitellées.

Que le suppliant vint par une écriture, aussi jointe produite au procès verbal de comparution du 6 de ce mois, vu qu’il n’était que locataire de ladite mencaudée, que par conséquence il n’était point tenu de répondre, mais bien son propriétaire, pour quoi il avait requis un délai pour l’évoquer en cause s’il ne voulait signer amiablement à son lieu et place contre la singulière demande du Chapitre.

Que le suppliant avait pris les voies honnêtes et méritée au rang de messire Demadre, président du Conseil Provincial d’Artois, en lui ... le 18 de ce même mois, mais que soit absence ou autre raison, il n’en aurait reçu aucunes nouvelles.

Que cependant le nouveau jour de comparution approche, puisqu’il est désigné au 28 de ce mois, et qu’il ne serait pas prudent que le suppliant s’y présenta davantage. C’est pourquoi il a été conseillé d’avoir recours à vous.

Nos seigneurs, pour qu’il plaise à la Cour que les poursuites désignées contre le suppliant seront signifiées à messire Demadre, président du Conseil Provincial d’Artois, pour intervenir et prendre ses faits et cause du suppliant, auquel effet en remettent la comparution du 28 de ce mois aux dites parties de comparaître par devant messire le conseiller rapporteur au jour et heure qu’il désignera pour instruire la cause sommairement.

Et attendu qu’il s’agit de plaider hors du ressort de la Cour permettre les … et faites en la … en la forme et manière accoutumée. Ce faisant signé Debraix.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier notre huissier à ce requis, nous te mandons qu’à la requête de Jean Philippe Soyez, fermier mayeur au village de Cagnoncles, tu signifies la requête et appointements ci-attachés sous le contre-scel de notre Chancellerie à parties qu’il appartiendra et d’autant qu’il convient de faire les devoirs hors du ressort du Parlement de Flandres voulu que les … et autre en avait requis nécessaires qui se feront à en la … en la forme et manière accoutumée soit de tel effet et vertu que si c’était fait à leur personne et vrai domicile car tel est notre plaisir. Donné à Douai le 26 l’an de grâce 1784 et de notre règne le 11eme par le conseil.

 

[En marge]

Vu la présente requête, rapport fait, la Cour ordonne qu’elle sera sera signifiée à parties pour comparaître par devant le conseiller De Wery au jour et heure qu’il désignera pour instruite la cause sommairement. Permet les significations requises être faites à la … en la forme et manière accoutumée. Fait le 26 mai 1784.

Plaise au conseiller commissaire de désigner jour et heure de comparution à l’effet requis. Ce faisant à signé Debray.

Jour désigné à l’effet requis au lundi vingt et un juin prochain, une heure de relevé. Signé l’abbé De Wery.

L’an 1784, ledit jour signifié la présente requête et commission d’appointements audit Dubois l’aîné dans le palais.

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Est comparu Messire [Demadre] a dit et déclaré qu’après l’examen qu’il a fait des droits de dîme et terrage appartenant au Chapitre de la Métropole de Cambrai au village de Carnières et es environs, il reconnaît que ces droits lui sont réellement dus à la quotité de dix huit du cent sur les corps de terre repris en son cartulaire renouvelé le 9 du mois de mai de l’an 1724 et nommément sur une mencaudée dite cinq boitellées appartenant à la dame Dehercq son épouse, enclavée dans le terroir de Cagnoncles tenant à deux mencaudées du Chapitre de St Géry, à deux mencaudées de la veuve de Pierre Philippe Lefebvre dites les Récolettes, à neuf boitellées dudit Chapitre de St Géry et à une autre mencaudée de ladite dame. La susdite mencaudée reprise article 190 du susdit cartulaire. En conséquence qu’il s’oblige de les acquitter et faire acquitter à l’avenir et à toujours et qu’il désapprouve le refus fait par Jean Philippe Soyez son fermier d’y satisfaire pour la récolte dernière.

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Est comparu Jean Philippe Soyez, mayeur du village de Cagnoncles, y demeurant lequel a déclaré que vu la signification à lui faire ce jourd’hui de la part de Messire Demadre, président au conseil d’Artois, par laquelle ledit Demadre lui notifie qu’il n’entend aucunement prendre fait et cause au sujet du refus par lui fait de payer les droits de dîme et de terrage appartenant au Chapitre de la Métropole de Cambrai sur une mencaudée dite cinq boitellées appartenant à la dame Dehercq épouse dudit Sr Demadre, tenant à deux mencaudées du Chapitre de St Géry, à deux mencaudées dites les Récolettes, à neuf boitellées dudit Chapitre de St Géry et à une mencaudée appartenant à Robert Soyez, il déclare de se déporter du refus par lui fait de payer lesdits droits à la récolte dernière, qu’il consent de les restituer et de les payer à l’avenir et à toujours tant qu’il restera occupeur de ladite partie, ainsi que de payer tous les frais occasionnés au sujet dudit refus, donnant pouvoir au porteur des présentes de les faire signifier au Chapitre de la Métropole de Cambrai ou à leur procureur en parlement de Flandres.

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